Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019. Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera...

Audition devant le groupe montagne du Sénat

Le groupe d'études "Développement économique de la montagne" du Sénat, présidé par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie, a auditionné le 3 décembre Annie Genevard, présidente de l’ANEM, dans le cadre de l’évaluation, trois ans après son adoption, de la loi du 28 décembre 2016 dite Acte II de la loi montagne. A cette occasion...

Installation du conseil d’administration de l’ANCT

La réunion d’installation du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’est tenue le 12 décembre. Cette nouvelle instance comprend 33 membres avec voix délibérative, nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. 14 sièges reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations...

L’ANEM membre du Conseil d’Administration de l’ANCT

Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au...

Un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le jeudi 7/11 après-midi, un colloque sur les collectivités comme leviers de développement des territoires ruraux. Il clôt les travaux menés par ses quatre rapporteurs, Bernard Delcros (Cantal), Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle), Franck Montaugé (Gers) et Raymond Vall (Gers) sur le sujet, qui pourront, à cette occasion, présenter...

Organisation territoriale

L’article 1er de la loi montagne du 9 janvier 1985 consacre le principe suivant lequel « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ».

Ce texte précurseur est bâti sur des concepts novateurs tels que le droit à la différence, la discrimination positive, l’auto-développement, l’incitation à l’intercommunalité, l’adaptation territoriale des normes, les commissariats et les comités de massif etc.

Créée à la même époque, l’ANEM a une approche globale du territoire, horizontale et verticale, car elle a vocation à représenter tous les niveaux de collectivités sur près d’un quart du territoire national – répartis sur 9 massifs, 10 conseils régionaux, 46 conseils départementaux, 300 intercommunalités et plus de 6 100 communes – en métropole et outre-mer.

Les élus de la montagne revendiquent le développement harmonieux de tous les territoires, s’appuyant sur la ruralité et les valeurs qu’elle incarne, ainsi que sur les zones à forte densité démographique. Persuadés de la modernité de leurs exigences, ils n’entendent pas se laisser imposer des schémas de gouvernance inspirés exclusivement par l’approche urbaine et la loi du nombre. Ils sont convaincus qu’une ruralité assumée et, éventuellement, revisitée est profitable à la nation tout entière.