Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui doit absorber à compter du 1er janvier 2020 le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique et l’Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) est paru au journal officiel du 19 novembre.

Les missions de l’Agence sont ainsi définies :

apporter son concours aux préfets de région et de département (…) en matière d’impact territorial des projets de transformation des services publics »,

exercer une veille et une alerte (travaux d’observation, de prospective et de stratégie) dans les domaine des politiques de la ville et d’aménagement du territoire,  en particulier en matière de transition numérique, écologique, démographique, de mutations économiques et de coopération transfrontalière,

contribuer à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politiques publiques.

Sur les 33 membres avec voix délibérative que comprend le conseil d’administration, nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, 14 reviennent à des élus : 4 parlementaires (2 députés et 2 sénateurs), 10 représentants d’associations de collectivités territoriales au nombre desquels figure l’ANEM.