Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d’y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020.

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique. Le classement ZRR ouvre droit à un ensemble d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises et aux organismes d’intérêt général s’installant ou développant leurs activités sur le territoire des communes classées.

En 2020, il était prévu deux échéances. D’une part, le dispositif d’exonération, notamment d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les activités économiques créées ou reprises sur ces territoires devait prendre fin et, d’autre part, un certain nombre de communes devaient sortir du classement ZRR.

En présentant son plan pour la ruralité à Eppe-Sauvage le 20 septembre, le Premier ministre a annoncé qu’une nouvelle géographie prioritaire allait se substituer aux actuelles ZRR. Il a également accepté que les 4 000 communes censées sortir de la carte ZRR au 1er juillet 2020 puissent continuer à y figurer jusqu’à la fin de l’année 2020.

Les sénateurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, doutant que la refonte de la géographie prioritaire puisse être arrêtée à temps et intégrée à la future loi de finances pour 2021, ont demandé un délai supplémentaire d’un an, dans la droite ligne de leur rapport coécrit avec le sénateur Rémy Pointereau « Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 » publié le 9 octobre 2019.

L’ANEM se félicite de cette initiative qui ne peut que profiter aux territoires de montagne en difficulté.

Il reste à espérer qu’elle ne soit pas remise en cause durant la nouvelle lecture du projet de loi de finances.

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