La Commission Municipale de Sécurité en 3 questions

Les commissions municipales de sécurité émettent des avis consultatifs qui ont vocation à inspirer  l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes. La bonne application de ce texte est assurée le directeur (ou responsable) du service des pistes. En la matière, le maire a un rôle essentiel.

Après avis de la commission municipale de sécurité, le conseil municipal définit :
– les différentes catégories de domaine skiable,
– les limites de la station ou du complexe de stations,
– l’organisation juridique de la station (régie, concession, direction, etc.) et la répartition financière des charges, notamment la participation au fonctionnement des différents services de la station,
– les moyens en personnels et en matériels pour assurer la sécurité et les secours,
– le maire précisera ensuite par arrêté cette organisation et désignera la personne chargée de faire appliquer les mesures de sécurité et de mettre en œuvre les secours.

Quel doit-être sa composition ?
Il n’existe pas de liste arrêtée, il s’agit des partenaires de la station qui pratique la montagne. Aucune qualification n’est requise, mais la commission est en général composée de personnalités qualifiées qui « dominent » le sujet (représentant du bureau des guides, représentant de clubs de sports, des sachants au sein des mairies …).

Peut-elle fixer des exigences à l’exploitant ?
La commission ne rend qu’un avis consultatif. Toutefois, sa forte légitimité en fait, en pratique, un acteur incontournable.

De quels pouvoirs dispose-t-elle ?
C’est le maire qui a le pouvoir, la commission ne donne qu’un avis consultatif. En pratique les avis sont souvent suivis. Si le point de vue de la commission n’est pas respecté, il peut être consigné dans le compte rendu. Il a donc du poids.

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