Rencontre de Yves Le Breton, Commissaire général à l’égalité des territoires, avec Jeanine DUBIE, secrétaire générale de l’ANEM le 11 décembre

Le futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pris l’initiative d’une rencontre avec l’ANEM pour présenter les missions et les contours de cette nouvelle entité au service des territoires, créée par la loi du 22 juillet 2019.

Le préfet Le Breton a indiqué que la nouvelle agence se substituera au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) à compter du 1er janvier 2020 et qu’elle absorbera l’Agence du numérique ainsi que l’Epareca.

Contribuant à la mise en place de dispositifs d’innovation et d’expérimentation de politique publiques, dont le nouveau programme de revitalisation des centres-bourgs (“Petites villes de demain”), cette nouvelle structure se présente comme un nouveau partenaire des collectivités territoriales, qui peuvent faire appel à elle par voie de convention, selon deux modalités :

En mettant à leur disposition ses compétences d’accompagnement et d’expertise en matière d’ingénierie, de montage financier, de partenariats et de subventions, pour la réalisation de leurs projets, d’une part,

En menant 11 programmes d’appui innovants (1) au service des transitions numérique, écologique, et démographique, d’autre part.

Le point d’entrée de l’Agence sera le préfet de département (dont il est le délégué territorial), l’agence étant coordonnée au niveau régional. Les délégués territoriaux de l’Agence ont à leur disposition des “comités locaux de cohésion territoriale” qui se réunissent au moins deux fois par an, dont la composition, définie par arrêté préfectoral, devrait intégrer des élus de la montagne (l’ANEM devrait être associée à leur désignation).

Après avoir exprimé les attentes de l’ANEM, Jeanine DUBIE a posé notamment les questions suivantes : Qui animera la politique nationale de la montagne, notamment le secrétariat du Conseil ? Comment sera prise en compte la spécificité montagne ? Quel sera le rattachement des commissariats de massif ? Quels seront les compétences et les moyens de l’Agence du numérique en nombre d’agents et en termes budgétaires ?

Yves Le Breton a assuré que l’ensemble des moyens au service de la politique de la montagne, actuellement rattachés au CGET et aux commissariats de massif, seront intégralement repris au sein de l’ANCT. Concernant la couverture numérique des territoires, l’ANCT absorbe l’essentiel des effectifs de l’Agence du numérique, qui devraient rester en nombre inchangé et identifiables.

La secrétaire générale de l’Association a insisté sur l’urgence d’une réunion du Conseil national de la montagne pour préciser tous ces éléments et aussi pour informer ses membres sur l’état d’avancement des fonds structurels européens 2021-2027.

(1) Action  Cœur de ville / France services / Territoires d’industrie /France Très Haut Débit / Société numérique / nouveaux lieux, nouveaux liens / Cadre de vie – Logement / Emploi, formation, développement économique / Petites villes de demain / Montagne et ruralité / Education petite enfance

image_pdfTélécharger en .pdf