Les commissariats de massif, organes clefs de la coordination des politiques publiques pour la montagne

Pour donner les moyens aux territoires de montagne de déployer des politiques adaptées à leurs nombreuses spécificités, la loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a institué des organes spécifiques tels que le Conseil national de la montagne (CNM) et les comités de massif, instances de concertation consultatives présentes dans chaque massif réunissant des représentants du territoire (collectivités, socio-professionnels, associations…).

La loi montagne a également prévu, dans les massifs des Alpes, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges, que des préfets de région coordonnateurs de massif soient assistés d’un commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif. Ces commissaires et leur équipe composent les commissariats de massif.

Antennes de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), placées sous l’autorité des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), ils proposent les orientations et mettent en œuvre la politique du massif. Ils assurent aussi le secrétariat et l’animation des comités de massif, de leurs commissions permanentes et spécialisées, et de leurs groupes de travail. Les commissariats ont donc un rôle transversal, à la fois institutionnel, interrégional et interministériel au service de la politique d’aménagement, de préservation et de développement des massifs. Ils participent également à l’accompagnement des collectivités territoriales et des porteurs de projets au sein des massifs. Ils ont un vrai rôle d’animation et de conseil. Ils cofinancent par exemple des projets au titre des contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER) de massif, dits conventions de massif. En tout, ce sont près de 822 millions d’euros sur la période 2021-2027 qui sont mobilisés à travers eux, d’après l’ANCT, dont 47% financés par l’État en cofinancement avec d’autres partenaires, au premier titre desquels les Régions. En 2021, les commissariats ont également déployé le plan Avenir montagnes dans leur massif, mobilisant 330 millions d’euros de soutien public, dont 180 millions par l’État et le reste par les Régions.

La Corse est un peu spécifique, le massif ne disposant pas de commissaire de massif. Les questions relatives à la montagne corse relèvent de la Collectivité territoriale de Corse, qui a mis en place un comité de massif dont elle a déterminé elle-même la composition, celle-ci intégrant un représentant de l’État.

 

Pour en savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-commissariats-de-massif-au-coeur-de-la-protection-et-du-developpement-des-massifs-1410