Publication du classement des communes en zone de revitalisation des centres-villes

Le 6 janvier 2020, a été publié au Journal officiel l’ arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2021. Les entreprises exerçant une une activité commerciale ou artisanale implantées dans une telle zone peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôts locaux, comme le prévoit l’article 1464 F du code général des impôts.

Plus d’information sur les communes concernées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865778

 

 

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