Les sénateurs veulent prolonger d’un an le zonage actuel des ZRR

Les sénateurs ont décidé de prolonger jusqu’en 2021 le zonage actuel des ZRR et d'y maintenir les quelque 4.000 communes qui auraient dû en sortir en 2020. Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble...

L’ANEM défend les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables exploités en régie directe

L’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a mis en place une expérimentation qui vise à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées...

Services publics

Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes (relief, rigueur du climat, enclavement géographique, faible densité démographique…) qui appellent des réponses adaptées notamment en matière d’accès aux services publics. Le maintien des services à la population constitue un outil essentiel d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification particulièrement sensible en montagne.

Les élus de la montagne défendent une approche très large des services. L’ANEM considère que les services au public, à l’instar des maisons France services, incluent également les services de l’Etat, comme les sous-préfectures, les locaux publics, comme les écoles ou encore les activités privées et la santé. L’Etat doit être le garant de l’équité territoriale dans l’accès aux services au public.

Pour garantir de manière effective la proximité des services publics, leur accessibilité doit être exprimée en temps et non pas simplement en distance, de façon adaptée à chaque type de service et en fonction de la réalité géophysique du territoire. Sans opposer les territoires les uns aux autres, il faut mettre un terme à la logique comptable d’appréciation des services publics, exclusivement fondée sur la rentabilité, pour y substituer une gestion à partir des aires territoriales. En outre, il est primordial de mettre un terme au critère du « nombre d’habitants desservis » pour le remplacer par un critère combiné « habitants et territoires desservis », la faible densité de population donnant un poids supplémentaire à chaque usager.