Lancement des Territoires éducatifs ruraux

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, Nathalie Élimas, ont lancé le programme inspiré des Cités éducatives : les Territoires éducatifs ruraux. Ce nouveau programme a pour objectif de renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves résidant dans des territoires ruraux et éloignés, dans...

Qu’est-ce que le programme Petites villes de demain ?

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales, et Joël Giraud, secrétaire d’Etat aux ruralités, ont lancé le 1er octobre dernier le programme national Petites villes de demain, pour renforcer les moyens donnés aux élus de réussir leurs projets de territoire, pour des communes dynamiques, fortes de leur qualité de vie...

L’obligation de déneigement des voies communales : oui, mais jusqu’où ?

Le maire doit pourvoir au nettoyage des voies publiques, ce qui implique de pourvoir au déneigement des mêmes voies. Le refus de l’autorité de police d’user de ses pouvoirs est fautif au cas où il résulterait d’une erreur d’appréciation ou ne respecterait pas le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques. Le maire est-il...

La Commission Municipale de Sécurité en 3 questions

Les commissions municipales de sécurité émettent des avis consultatifs qui ont vocation à inspirer  l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes. La bonne application de ce texte est assurée le directeur (ou responsable) du service des pistes. En la matière, le maire a un rôle essentiel. Après avis de la commission municipale de...

Participation d’Annie Genevard au lancement du Ségur de la Santé

Annie Genevard, présidente de l’ANEM, a participé au lancement, par le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé, du Ségur de la Santé qui doit construire l’avenir de l’hôpital et rénover l’organisation des soins. Cette concertation doit aboutir à des décisions en juillet prochain. La tâche est immense compte tenu des...

Quatre ministres avec l’ANEM pour une relance de l’activité de la montagne

Une vidéoconférence s’est tenue le 11 mai dernier, provoquée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui souhaitait un échange avec les dirigeantes de l’ANEM, Annie GENEVARD, Présidente, Jeanine DUBIE, Secrétaire générale et Frédérique LARDET, vice-présidente (elle-même empêchée). Outre Jacqueline GOURAULT, pas moins de trois autres ministres...

Promulgation de la loi du 11 mai 2020, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le 12 mai 2020 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2020-546, prorogeant l'état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Cette loi prévoit notamment la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020. Elle prévoit également d’adapter les pouvoirs du Premier ministre afin qu’il puisse « réglementer ou interdire la circulation des personnes et...

Audition sur les effets de la crise sanitaire sur les finances des collectivités de montagne

Annie GENEVARD, présidente de l’ANEM, devait être entendue ce vendredi 15 mai par Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, auquel le Premier ministre, Édouard PHILIPPE, a confié une mission relative aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et aux mesures prises pour en limiter la propagation sur les finances des collectivités territoriales. L’évocation des effets de la...

La Banque des Territoires s’engage à financer les “Bus France Services” dans les territoires les plus isolés

Les “Bus France Services” permettent d’aller à la rencontre des publics les plus isolés pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Différentes expérimentations ont d’ores et déjà été menées depuis 2016, notamment par l’agglomération de Cahors et par la Communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise, démontrant l’intérêt d’un tel dispositif. Adossés à des...

Les grandes lignes du plan de « déconfinement » et la part des élus

Le 28 avril 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé devant les députés la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, après le 11 mai, sous réserve que l’épidémie continue de ralentir au rythme espéré. Ce plan a été approuvé par 368 voix contre 100...

Différenciation départementale et sortie du confinement

Le protocole de sortie de confinement tel que l’a exposé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale le mardi 28 avril devra être confirmé le 7 mai pour s’appliquer, effectivement, à compter du lundi 11 mai.  Quoi qu’il en soit, d’un département à l’autre, la date d’engagement du plan de déconfinement ne devrait pas être la...

La liste des ordonnances disponibles sur le site de l’ANEM

Depuis le 25 mars 2020, pas moins de 46 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de Covid-19. 25 premières ordonnances ont été présentées lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, 5 le 27 mars 2020, 7 le 1er...

L’ANEM enquête sur le vécu des montagnards confrontés au confinement lié au Covid-19

L’Association a envoyé un message à ses adhérents, le 16 avril 2020, leur permettant de faire entendre leur voix face à la pandémie générée par le Covid-19. Afin de rendre compte du quotidien des habitants et des élus pendant le confinement, l’Association a souhaité obtenir des témoignages pour alimenter le dossier que la prochaine livraison...

ENGIE poursuit ses actions de solidarité face à la crise du Covid-19, au travers de 3 initiatives mondiales

Attaché à son rôle social et fidèle à sa raison d’être, ENGIE a décidé de mettre en œuvre 3 dispositifs de solidarité qui bénéficieront à ses salariés, ses petits fournisseurs et à ceux que la crise du Covid-19 touche plus particulièrement, qui viennent s’ajouter aux actions entreprises depuis le début de la crise dans chacun...

Actions mises en œuvre par ENGIE en réponse à la crise sanitaire et économique

Le groupe ENGIE est pleinement mobilisé pour répondre à la crise sanitaire mondiale actuelle. Chaque jour, un grand nombre de collaborateurs du Groupe sont sur le terrain. Ils assurent les missions essentielles au maintien de l’approvisionnement énergétique et des services et au bon fonctionnement des bâtiments, notamment les bâtiments critiques comme les hôpitaux ou les...

Audition de l’ANEM par Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie, sur les conséquences de la crise pour les stations de ski et l

Annie Genevard, présidente de l’ANEM, a été auditionnée au nom de l'Association par Sylviane Noël, Sénatrice de la Haute-Savoie et membre de la commission des affaires économiques du Sénat, sur les conséquences de la crise pour les stations de ski et les professionnels. Cet échange a permis à la présidente de revenir sur le choc...

Services publics

Les territoires de montagne sont soumis à des contraintes spécifiques fortes (relief, rigueur du climat, enclavement géographique, faible densité démographique…) qui appellent des réponses adaptées notamment en matière d’accès aux services publics. Le maintien des services à la population constitue un outil essentiel d’aménagement du territoire et de lutte contre la désertification particulièrement sensible en montagne.

Les élus de la montagne défendent une approche très large des services. L’ANEM considère que les services au public, à l’instar des maisons France services, incluent également les services de l’Etat, comme les sous-préfectures, les locaux publics, comme les écoles ou encore les activités privées et la santé. L’Etat doit être le garant de l’équité territoriale dans l’accès aux services au public.

Pour garantir de manière effective la proximité des services publics, leur accessibilité doit être exprimée en temps et non pas simplement en distance, de façon adaptée à chaque type de service et en fonction de la réalité géophysique du territoire. Sans opposer les territoires les uns aux autres, il faut mettre un terme à la logique comptable d’appréciation des services publics, exclusivement fondée sur la rentabilité, pour y substituer une gestion à partir des aires territoriales. En outre, il est primordial de mettre un terme au critère du « nombre d’habitants desservis » pour le remplacer par un critère combiné « habitants et territoires desservis », la faible densité de population donnant un poids supplémentaire à chaque usager.