À l’occasion du 39e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 19 et 20 octobre dans la Vallée de Munster, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.
Les élus de la montagne rappellent dans une motion dédiée à l’école la nécessité de veiller à l’application de la loi Montagne qui prévoit des modalités spécifiques d’organisation scolaire dans les territoires montagnards, notamment l’absence de seuils d’ouverture et de fermeture de classes.
La motion envoyée au gouvernement est la suivante :
Pour le respect de la spécificité montagne en matière scolaire
Rappelant que la montagne est un ensemble de territoires qui, du fait de leurs caractéristiques géographiques particulières, appelle des mesures spécifiques, notamment en matière d’accessibilité et de maintien des services publics,
Considérant l’école comme un élément vital d’aménagement du territoire,
Considérant que les classes de découvertes constituent un véritable outil pédagogique pour transmettre aux élèves le goût de la montagne,
Rappelant l’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui justifie l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classes, au regard notamment de leurs caractéristiques montagnardes,
Rappelant l’article L-113-1 du Code de l’éducation relatif à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans,
Rappelant que la loi n°2019-791 pour une école de la confiance intègre désormais la dimension territoriale dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative,
Déplorant les fermetures de classes en zone de montagne malgré les prescriptions de la loi montagne,
Déplorant que l’école de montagne ne soit pas considérée en tant que telle par les politiques de l’Éducation nationale,
Déplorant le délitement des politiques éducatives et sociales du séjour, le manque de mesures incitatives pour relancer les classes de découverte en déclin,
L’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement :
• Que la spécificité montagne soit prise en compte lors de l’élaboration de la carte scolaire conformément à la lettre et à l’esprit de la loi, précisant que la notion de seuil ne s’applique pas pour les ouvertures et les fermetures de classes en montagne,
• Que le nombre d’enfants des travailleurs saisonniers soit pris en compte dans le recensement des effectifs prévisionnels,
• Que les enfants entre 2 et 3 ans des zones de montagne soient systématiquement pris en compte dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour l’instruction de la carte scolaire,
• Un recensement des écoles de montagne,
• Une visibilité pluriannuelle sur 3 ans de la carte scolaire,
• Une adaptation des politiques d’éducation prioritaire aux territoires de montagne, avec une réelle prise en compte des contraintes territoriales dans l’allocation nationale des moyens de l’Éducation nationale à travers la définition d’un indice d’éloignement,
• Une concertation entre toutes les parties prenantes pour soutenir et relancer le tourisme social, les classes de découverte, les classes de neige et les colonies de vacances,
• Une révision du zonage du calendrier scolaire, pour un meilleur étalement des vacances scolaires notamment pour les régions Hauts-de-France et Grand Est qui sont actuellement dans la même zone B, concentrant les touristes dans le massif des Vosges sur les mêmes semaines.