Le plan de rénovation énergétique des bâtiments scolaires est lancé

Le 9 mai, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a lancé un plan de rénovation énergétique de l’ensemble du bâti scolaire.

Ce plan s’appuie sur trois leviers différents, dont certains existent déjà :

1-Le Fonds vert : l’axe 1 de ce fonds soutient, en effet, la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont les écoles.

2- Le tiers-financement : la loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au Journal officiel le 31 mars dernier. Ce dispositif  permet le recours à un tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Il s’avère cependant complexe à mettre en œuvre pour des collectivités, notamment les plus petites.

3- ÉduRénov : un nouveau programme de prêts et d’accompagnement en ingénierie porté par la Banque des territoires.

 

La nouveauté du plan de rénovation énergétique des écoles : ÉduRénov

La Banque des territoires financera  au travers de ce nouveau programme, baptisé « ÉduRénov », 2 milliards d’euros de prêts pour des travaux dans 10 000 établissements, de la maternelle au lycée. L’objectif est de réaliser au minimum 40% d’économies d’énergie d’ici 2027, sur les 130 millions de mètres carrés que représentent les 52 000 bâtiments scolaires. L’enjeu est triple : réduire l’empreinte carbone, aider les collectivités à maîtriser leurs coûts énergétiques et améliorer les conditions de travail pour les élèves et les équipes au sein des écoles. Le ministre a indiqué que ce programme serait décliné auprès de toutes les associations d’élus à partir de la mi-mai.

Pour ces 2 milliards d’euros de prêts à destination des communes, départements et régions, la Banque des territoires met en œuvre deux types de financement :

  • L’Intracting – un dispositif financier permettant d’utiliser les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux pour rembourser l’avance accordée. Ce dispositif est dédié à des travaux permettant des économies à court et moyen termes.
  • Des prêts à 0,6% sur fonds d’épargne, sur des durées comprises entre 25 et 40 ans.

Les collectivités pourront demander jusqu’à 4 millions d’euros de prêt par projet de rénovation.

En complément, 50 millions d’euros de crédits d’ingénierie sur cinq ans pourront également être sollicités auprès de la Banque des territoires, notamment pour des audits énergétiques, de l’assistance à maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Pour plus d’informations : Bâtiments scolaires : relever le défi de la rénovation énergétique (banquedesterritoires.fr)