L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 avait suspendu les délais d’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et les délais de recours qui devaient échoir durant la période d’état d’urgence sanitaire instauré jusqu’au 24 mai par la loi du 23 mars 2020. Sa prorogation jusqu’au 10 juillet par la loi du 11 mai 2020 risquait de reconduire d’autant, soit de sept semaines, ces allongements exceptionnels de délais.

En montagne, où la construction est fortement conditionnée par la saisonnalité, avec un arrêt complet de l’activité du secteur en période hivernale de novembre à avril, cela risquait de placer de nombreux projets d’ores et déjà autorisés mais exposés à l’introduction de recours contentieux, ou bien en attente d’instruction pour obtenir leur autorisation, dans l’incapacité d’être menés à bien d’ici l’arrivée de l’hiver. Un différé lourd de conséquences lorsque les projets en cause ont une dimension importante de sécurisation, ou bien répondent à des attentes économiques particulièrement sensibles pour l’économie de stations de montagne, déjà fragilisées par l’interruption précoce de la saison d’hiver 2019-2020.

Alors que le législateur s’apprêtait à légiférer sur ce point, l’ordonnance 2020-539 du 7 mai a fixé au 24 mai la reprise du cours ordinaire de ces délais.

Plus d’informations sur la page dédiée de Legifrance.