La difficulté pour se loger dans certaines zones touristiques, dites tendues, est devenue un problème social et économique majeur. Population locale, élus et professionnels sont confrontés au quotidien aux conséquences de la flambée des prix de l’immobilier qui dépassent les seules difficultés liées au logement et impactent aussi l’emploi et donc l’activité. Dans certaines régions, la crise du logement crée des tensions sociales préoccupantes, comme le montrent les récentes manifestations au Pays basque.
Face à cette crise et dans l’attente de mesures à venir de la part gouvernement, les associations d’élus des territoires concernés et les acteurs du tourisme ont décidé de partager leur connaissance des situations locales afin d’établir une série de préconisations.
En effet, la réponse à la crise du logement devra trouver un juste équilibre entre le maintien de l’activité touristique – secteur économique indispensable à l’attractivité, à l’emploi et à l’économie des territoires – et permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d’y habiter de façon pérenne dans des conditions acceptables.
Dans cette volonté d’une contribution collective et pragmatique, les associations d’élus et des acteurs du tourisme ont dressé des propositions en faveur du logement autour de deux grands axes.

1. Donner aux élus locaux la possibilité de répondre à la crise du logement sur leur commune par des mesures adaptées à leurs spécificités territoriales
La diversité des situations ne permet pas d’apporter une réponse unique à la problématique de l’attrition des logements en zone touristique tendue. Les maires doivent disposer d’une « boite à outils » leur permettant de prendre les décisions les plus adaptées en faveur du logement permanent.
Révision du zonage, modulation des avantages fiscaux sur la location des meublés, instauration d’une servitude de résidence principale, réglementation sur le changement d’usage des locaux sont autant de leviers auxquels les maires doivent pouvoir avoir recours.

2. Faciliter le logement des travailleurs permanents et saisonniers
L’accès au logement des salariés, qu’ils soient saisonniers ou permanents, est un enjeu fort pour les professionnels du tourisme et un impératif pour maintenir l’économie touristique.
Une fiscalité incitative doit être proposée pour ce type de logements, par exemple en leur étendant les mesures 1% logement et des réductions ou des exonérations de TVA selon les cas.

Au-delà de ces deux axes prioritaires, la réflexion sur l’hébergement en zone touristique ne doit pas se limiter à l’hébergement résidentiel et doit aussi prendre en compte les hébergements touristiques dans une démarche plus vertueuse.

L’amélioration de la qualité et de la sécurité des hébergements touristiques ainsi que la réduction du nombre de lits « froids » ou non déclarés sont en effet essentielles pour garantir le niveau, et l’économie, de l’offre touristique sans concurrencer l’offre résidentielle.

Les associations d’élus et les acteurs du tourisme proposent notamment dans ce cadre de :

3- Lutter contre les meublés de tourisme énergivores
La réduction de l’impact environnemental des hébergements touristiques doit être davantage soutenue. Étendre aux hébergements touristiques les obligations de réduction d’énergie du décret bâtiments tertiaires et conditionner les avantages fiscaux de la location touristique au respect de ce décret donneraient à la fois le cadre et les moyens aux propriétaires de financer des travaux d’amélioration. Proposer l’amortissement des dépenses de rénovation énergétique des meublés de tourisme serait également incitatif.
Ces mesures d’amélioration des performances énergétiques des meublés doivent évidemment se faire en cohérence avec les objectifs précités de diminution de l’attrition sur le logement, notamment pour les travailleurs et saisonniers. Les associations d’élus et les acteurs du tourisme proposent donc d’imposer aux propriétaires une durée minimale, fixée par le maire de la commune, d’occupation et/ou de location de leur meublé pour bénéficier des avantages fiscaux. L’occupation du meublé de tourisme participerait ainsi à l’économie du territoire.

4- Faciliter le maintien d’une offre hôtelière et assurer des conditions de sécurité minimales pour tous les hébergements touristiques
Pour être en capacité de répondre à la demande d’hébergement touristique, il est primordial de maintenir une variété d’offres, notamment en soutenant les petits établissements hôteliers et en encadrant mieux les meublés touristiques. Cet encadrement pourrait passer par la création d’une sixième catégorie pour les établissements hôteliers, incluant les établissements d’hébergement collectif et les meublés de tourisme, et permettre d’imposer un minimum de règles de sécurité.
D’autres propositions consisteraient à instaurer une servitude hôtelière pour les établissements existants dans les PLU(i) mais aussi de faciliter les conditions de transmission des hôtels traditionnels et familiaux.

Ainsi, cette contribution commune s’attache à concilier des enjeux sociaux et économiques qui sont trop souvent mis en opposition pour le logement en zone touristique.
Elle privilégie également des régulations à l’échelle locale, les plus à même de tenir compte des spécificités territoriales et temporelles.