Frédérique Espagnac, vice-présidente de l’ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, est intervenue en séance au Sénat le 14 mars afin de défendre la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires, déposée par Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, et Valérie Létard, sénatrice du Nord, et soutenue par de nombreux parlementaires de la montagne.
La sénatrice a porté devant le Sénat les alertes des élus de la montagne, dans le prolongement de la motion envoyée au gouvernement par l’ANEM en octobre dernier.
La vice-présidente de l’ANEM a mis en avant les besoins spécifiques des territoires montagnards : « il me paraît nécessaire de pouvoir faire encore plus pour les communes de montagne, en tenant compte de leur singularité pour assurer leur développement. Outre la surface minimale de développement communal, je pense au cas des pistes de ski, dont le décompte comme espace artificialisé semble inadéquat ». L’ANEM, dans sa motion, demandait déjà à ce que le ZAN soit adapté aux territoires touristiques de montagne afin de permettre aux stations une transition durable et positive vers un tourisme quatre saisons.
Frédérique Espagnac a par ailleurs demandé à ce que la « surface occupée par des constructions, installations et aménagements nécessaires à une exploitation agricole ne soit pas comptabilisée dans la surface artificialisée ».
La proposition de loi transpartisane déposée au Sénat propose notamment la création d’une garantie rurale, offrant ainsi aux petites communes des perspectives de développement en leur assurant « une surface minimale de développement communal d’un hectare ». Elle reprend à ce titre la demande de l’ANEM afin que les efforts effectués jusqu’à présent par les territoires faibles consommateurs d’espace soient davantage pris en compte : pour mémoire, la montagne représente 30 % du territoire national mais seulement 4 % d’artificialisation.
Pour plus d’informations sur le ZAN et son impact sur les territoires de montagne, une table ronde avait été organisée à l’occasion du 38e Congrès de l’ANEM le 20 octobre dernier à Pont-Salars. Vous pouvez la revoir sur la chaîne youtube de l’Association : https://youtu.be/wFloGLfRDiM
Pour revoir la prise de parole de la sénatrice Frédérique Espagnac en séance au Sénat le 14 mars :