Le gouvernement a fixé, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici à 2031.

Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SAR, PADDUC) devront intégrer et territorialiser cet objectif ZAN avant le 22 novembre 2024, tandis que les SCoT et PLU/cartes communales devront être mis en compatibilité respectivement avant le 22 février 2027 et le 22 février 2028.

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à favoriser la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a prévu diverses adaptations afin de faciliter la territorialisation des objectifs du ZAN. Les derniers décrets d’application de cette loi ayant été publiés fin décembre 2023, une circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires revient sur les conditions de mise en œuvre de la loi.

Dans ce cadre, l’ANEM lance une consultation auprès de ses adhérents pour faire un point d’étape sur la mise en œuvre du ZAN. Vous êtes ainsi invités à répondre à un court questionnaire en cliquant sur le lien en fin d’article afin de nous partager votre avancement dans cette mise en œuvre, votre situation en termes de documents d’urbanisme mais aussi les difficultés que vous rencontrez et vos commentaires.

Pour participer à la consultation : Consultation sur la mise en œuvre du ZAN – ANEM