Le 30 mars, le président de la République et le ministre de la Transition écologique et de la Transition des territoires se sont rendus à Savines-le-Lac dans le département des Hautes-Alpes afin de présenter le plan national visant à une meilleure gestion de l’eau face aux conséquences du changement climatique. Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes et présidente de l’ANEM, était présente tout au long de cette journée.
Le plan national sur l’eau comporte 53 mesures réparties en cinq grands axes :
- accélérer la sobriété ;
- moderniser les réseaux et lutter contre les fuites ;
- investir massivement dans la réutilisation des eaux usées ;
- mobiliser de nouvelles ressources ;
- accompagner les transformations de notre modèle agricole.
Concernant la gouvernance, le plan prévoit notamment que chaque sous-bassin versant soit doté, d’ici 2027, d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource ainsi que d’une instance de dialogue : la commission locale de l’eau (CLE). Le fonctionnement des CLE sera simplifié et les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) modernisés. Les SAGE seront encouragés à définir des priorités d’usage ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage (mesures 33 et 34).
Ces deux mesures répondent aux propositions faites par l’Association nationale des élus de la montagne dans le livre blanc envoyé aux candidats à l’élection présidentielle. Ils avaient notamment proposé d’encourager la création de SAGE et de CLE dans les territoires où il n’y en a pas et de soutenir ceux existant déjà.
Concernant le volet financement, le budget des agences de l’eau sera augmenté chaque année de 475 millions d’euros, dont 180 millions pour les réseaux fuyards. Le plafond de dépenses des agences sera en outre supprimé dès le prochain programme d’intervention en 2025, ce que les élus de la montagne demandaient depuis longtemps.
La Banque des territoires sera également mobilisée pour accompagner le plan eau du gouvernement, mettant à disposition des collectivités une enveloppe de 15 millions d’euros de crédit d’ingénierie afin de les aider à élaborer et à mettre en œuvre les projets : infrastructures et réseaux, préservation et restauration des espaces aquatiques, adaptation aux changements climatiques. La Banque des territoires va également doubler l’enveloppe de prêts mobilisables pour la gestion de l’eau et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), jusqu’à atteindre 2 milliards d’euros. De plus, la Banque des territoires va proposer aux collectivités un site Internet dédié afin de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des projets, un outil cartographique pour mieux connaître la ressource en eau et sa qualité, et un outil numérique reposant sur l’intelligence artificielle pour aider les collectivités à prioriser les travaux de rénovation de leurs réseaux – une solution clé en main pour visualiser leur patrimoine et faciliter l’identification des fuites.
Pour plus d’information sur les 53 mesures :
Dossier de presse 53 mesures pour l’eau
Photo : Capture d’écran Twitter/Élysée