À l’occasion du 39e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 19 et 20 octobre dans la Vallée de Munster, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.
Les alertes des élus de l’ANEM portent notamment sur la nécessité du défrichement en montagne et la diminution de la surface agricole utile en raison de l’enfrichement.
La motion envoyée au gouvernement est la suivante :
Lutte contre l’enfrichement et les reboisements sauvages des massifs
Considérant l’attachement des élus de la montagne au maintien d’une montagne vivante et habitée,
Rappelant que l’agro-sylvo-pastoralisme est une activité économique dont les territoires de montagne ne sauraient se passer pour des raisons d’aménagement du territoire, d’accessibilité et de sécurisation des espaces ainsi que de préservation de la biodiversité,
Constatant le reboisement et l’enfrichement croissants des massifs en raison notamment de la déprise agricole, entrainant une diminution de la surface agricole utile,
Constatant le difficile équilibre entre espaces agricoles et espaces forestiers pourtant primordial et indispensable au bon fonctionnement écosystémique de ces deux milieux, ainsi qu’au maintien d’une dynamique sociale et économique essentielle en montagne,
Constatant la complexité du cadre juridique relatif aux opérations de déboisement et de défrichement, notamment au regard des règles de compensation et d’autorisation de défrichement ;
Rappelant que l’Acte II de la loi montagne a exonéré de l’obligation de compensation le défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans, c’est-à-dire les terres agricoles laissées sans exploitation et progressivement envahies par la friche,
Rappelant qu’en parallèle de l’action de l’ANEM sur la taxation des opérations de déboisement, le Conseil national de la montagne a, dès 2020, adopté une motion demandant l’allégement des procédures administratives de défrichement et a travaillé avec le ministère de l’Agriculture en vue d’une modification législative,
Constatant que l’article 42 de la loi du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, exempte d’autorisation préalable les opérations de défrichement dans les boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans en zone de montagne,
L’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement :
• La mise en application rapide des dispositions de la loi du 10 juillet 2023 exonérant d’autorisation préalable les opérations de défrichement en zone de montagne dans les boisements spontanés de première génération par tous les services de l’État en assurant leur information et en veillant à la bonne application des dispositions législatives.