Il n’y aura pas eu de budget sous le sapin mais une loi spéciale de transition avant l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Qu’est-ce que cela signifie et quel impact pour nos communes de montagne ? Nous décryptons la situation économique en ce début d’année pour vous.

Dans un contexte politique instable, le projet de loi de finances pour 2025 n’a pas été voté et, finalement, l’année débute sous le joug d’une « loi spéciale ». Cette loi a été adoptée le 18 décembre dernier dans l’urgence de faire le lien entre le budget non adopté de décembre et celui qui devrait être construit par le nouveau gouvernement en début d’année. La loi spéciale permet ainsi à l’État et à ses collectivités territoriales de continuer à fonctionner grâce à la perception de l’impôt. En revanche, côté crédits et dépenses, les bases sont applicables seulement aux services votés dans le PLF 2024 tant qu’un nouveau budget ne sera pas adopté. La priorité réside donc dans l’élaboration de ce nouveau budget et son adoption le plus tôt possible. Le 19 décembre, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a indiqué espérer l’adoption d’un budget mi-février « sans toutefois être sûr d’y arriver ».

Pas d’augmentation des ponctions, mais pas non plus des dotations…

Face à la censure, le gouvernement de Michel Barnier a entraîné dans sa chute le budget prévu pour 2025 ainsi que ses tentatives de ramener le déficit public à 5 % du PIB, notamment en demandant un effort budgétaire considérable aux collectivités.
Pour le moment, tout ce qui avait été initié ainsi que les ponctions prévues tombent à l’eau. Mais l’heure n’est pas vraiment aux réjouissances, au contraire. En effet, si tout est gelé, les prévisions d’augmentation de dépenses ou de recettes auprès des collectivités tombent également aux oubliettes. La dotation globale de fonctionnement (DGF), par exemple, reste pour l’heure sans augmentation. La question se pose également pour les dotations d’investissement normalement reconduites chaque année. Aujourd’hui, il sera difficile d’ouvrir des crédits sur ces dotations tant qu’un budget ne sera pas voté.

Face à ce blocage politique et économique, l’évolution des dotations des collectivités territoriales est bloquée. Cela représente logiquement un frein pour les communes de montagne, notamment dans leur politique d’aménagement. En restant cantonnée au cadre de 2024, sans nouvelle prévision de budget et d’évolution sur les dotations supplémentaires, il est difficile pour une commune d’engager des crédits.

Les enjeux à venir pour les communes de montagne

À l’heure où les territoires de montagne doivent s’adapter, parfois se réinventer, face aux changements climatiques, la situation économique du pays ne donne que peu d’espoir à ces collectivités qui ont pourtant, et plus que jamais, besoin de soutien. Les enjeux de la montagne sont nombreux et complexes. Dans cette situation extraordinaire, le premier point réside dans la nécessité de pérenniser les dotations spécifiques comme la dotation de solidarité rurale ou la dotation de biodiversité, essentielles pour ces politiques. Pour ce qui est des crédits, la vraie problématique sera celle de l’aménagement du territoire sur plusieurs thématiques, avec un dénominateur commun : la question importante de la topographie.

D’abord, il y a un réel enjeu sur l’eau et la réduction d’eau sur ces communes moins densifiées et présentant une topographie difficile. Puis, il y a aussi la question de savoir comment les communes peuvent coordonner les services, avec notamment un véritable enjeu dans la consolidation des maisons France Services et des conseils et aides au cas par cas qu’elles proposent aux populations. Leur efficacité et leur coordination sont un point déterminant dans la fixation de la population.

Un enjeu fondamental reste évidemment la prégnance du tourisme avec le volet « montagne et sports d’hiver » dont on sait que l’avenir est très lié aux conditions d’enneigement et à la capacité des stations de se réinventer – sans oublier un volet « tourisme vert » à la fois estival, printanier et automnal, qui est en plein développement. La réflexion consisterait à continuer d’approfondir ce deuxième volet dans la perspective qu’il y aurait moins de neige dans les années à venir. En matière de politique d’aménagement, c’est un grand sujet pour les communes de moyenne montagne. Donc, en matière financière, ce sont ces trois gros enjeux qui se dégagent en politique d’aménagement au-delà des affaires courantes.

Si aujourd’hui beaucoup de choses ont été engagées, ne pas avoir de PLF ne remet pas en cause ces engagements. Mais, à ce jour, ce sont les crédits qui ne sont pas connus pour 2025. Dans tous les cas, l’heure est à l’urgence de doter le pays d’un véritable budget en phase avec la situation économique : via un PLF qui prenne en compte les enjeux de la dette, de l’inflation, des politiques publiques mais aussi, il faut l’espérer, les problématiques spécifiques aux collectivités locales qui sont en première ligne du changement climatique, comme celles de montagne.

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