L’ANEM auditionnée sur la politique d’aménagement du territoire

Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, rencontrait mardi 2 septembre Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, dans le cadre de la mission que lui a confiée le gouvernement afin de dessiner les grands axes d’une politique d’aménagement du territoire de contractualisation renouvelée.

Lancée en mai dernier, cette mission doit d’abord analyser les politiques contractuelles entre l’État et les territoires sous l’angle de la gouvernance. Il s’agit notamment de préparer les nouvelles générations de contrats et de programmes pour les prochaines années. Le second volet concerne la définition des orientations d’aménagement prioritaires en tenant compte des spécificités géographiques, des attentes des populations, tout en assurant un équilibre entre les territoires urbains, périurbains et ruraux. Dans le cadre de son audition, Jean-Pierre Vigier a défendu l’organisation spécifique des politiques publiques en direction des territoires de montagne, autour de trois axes :

  • Le principe de la différenciation. La loi reconnaît la montagne comme un espace à part, faisant face à des contraintes géographiques, climatiques et socio-économiques qui lui sont spécifiques. Elle impose donc des adaptations de l’ensemble de nos politiques publiques « à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ». Si cette différenciation se fait d’ores et déjà dans certains domaines, comme l’urbanisme où des règles plus strictes s’imposent aux collectivités de montagne, ce n’est toujours pas le cas dans des domaines comme l’éducation ou l’accès aux soins.
  • La gouvernance spécifique des territoires de montagne. La montagne a la chance d’avoir des organes de représentations spécifiques, comme le Conseil national de la montagne ou les comités et commissariats de massifs, qui permettent d’adapter chaque mesure au plus près de la réalité des territoires. Ces instances doivent être renforcées, stabilisées et écoutées.
  • Les modalités de la contractualisation avec l’État. L’ensemble des moyens publics dédiés aux territoires de montagne font l’objet d’une contractualisation avec l’État et répondent à des objectifs définis conjointement. Or, ces financement sont aujourd’hui menacés. C’est le cas du FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), qui finance des projets de développement et que l’ANEM continue de défendre, mais aussi du plan Avenir Montagnes, qui arrive à son terme sans solution de continuité. L’ANEM demande donc le plein respect des engagements de l’État vis-à-vis des territoires de montagne pour faire face aux besoins croissants d’investissements pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.