Dotations et soutiens à l’investissement local : les nouveautés 2026

Les préfets ont reçu la traditionnelle circulaire présentant les règles de gestion des dotations en faveur des investissements publics locaux et du Fonds vert.

Cette année, ce sont 2 milliards d’euros que l’État investit au titre des dotations d’investissement (DETR, DSIL, DPV, DSID et FNADT), un montant stable par rapport à l’année dernière. Le Fonds vert est quant à lui réduit à 837 millions d’euros, contre 1,15 milliard en 2025.

La transition écologique demeure « l’axe prioritaire » du soutien de l’État aux projets locaux. Toutefois, le mouvement de verdissement des dotations marque une pause. Le gouvernement a en effet décidé une stabilisation de « la cible de projets concourant à la transition écologique » : 35% pour la DSIL, 25% pour la DETR et 15% pour le FNADT.

La DETR reste fléchée en priorité vers les communes les plus rurales et les préfets sont invités à moduler les cofinancements selon les spécificités des collectivités, notamment celles de montagne.

L’architecture du Fonds vert est particulièrement remodelée. Les trois actions en faveur des mobilités durables dans les territoires ruraux fusionnent. En parallèle, une nouvelle mesure relative à la biodiversité vise à « soutenir les collectivités dans l’élaboration d’atlas » et à « financer des projets de restauration des écosystèmes dégradés ».

Enfin, les mesures de prévention des inondations non éligibles au fonds Barnier et celles en faveur de la prévention contre les effets des risques émergents en montagne demeurent prioritaires.