Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Xavier Roseren, vice-président et député de la Haute-Savoie, se félicitent de l’adoption de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Fruit d’un travail collectif mené depuis plus d’un an par l’ANEM et les élus de montagne, ce texte marque une avancée importante pour les territoires de massif après la loi montagne fondatrice de 1985 actualisée par la loi de 2016.
Co-signé par 122 députés issus de différents groupes politiques, ce texte ambitieux, adopté à l’issue de plusieurs heures de débats, s’articule autour de 11 articles visant à refonder le pacte entre la nation et les territoires de montagne :
Education : adapter la carte scolaire aux spécificités des territoires de montagne.
Santé : garantir l’accès aux soins d’urgence dans des délais raisonnables
Gouvernance : créer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne
Gestion de l’eau multi-usage : favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne
Mobilité décarbonée : accélérer le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les zones de montagne
Urbanisme : préciser à la marge la notion d’urbanisation en continuité dans les zones de montagne
Garantir le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité
Valorisation des produits de montagne : désigner l’INAO comme acteur pour l’élaboration des programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne
Valorisation de la filière bois de montagne : intégrer le développement des certifications en faveur du bois de massif dans les stratégies locales de développement forestier
Tourisme : possibilité d’étendre la servitude de passage aux espaces, sites et itinéraires définis dans les plans départementaux des sports de nature
Prévention des risques et inondations : créer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
« Les territoires de montagne ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs spécificités qui contribuent à la résilience et au développement de la nation » souligne Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, député de la Haute-Loire et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.
« Ce vote, c’est le résultat du combat de l’ANEM pour une montagne vivante et souveraine tournée vers l’avenir » affirme Frédérique Espagnac, Secrétaire générale de l’ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques.
« Cette initiative transpartisane en faveur de la différenciation territoriale répond à l’urgence de préparer les territoires de montagne aux défis qui les attendent » renchérit Xavier Roseren, Vice-président de l’ANEM et député de la Haute-Savoie.
L’ANEM appelle désormais à une inscription rapide de ce texte à l’ordre du jour du Sénat pour transformer l’essai.
Contact presse
Louise Walczak – 06 10 87 92 92 – [email protected]