ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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LE MENSUEL PLM
"POUR LA MONTAGNE"
N°309 - NOVEMBRE 2019
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le bottin
Les parlementaires montent au créneau pour alléger la cotisation des moniteurs de ski, guides et accompagnateurs en montagne
 
Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités. La loi financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’invalidité-décès applicable aux travailleurs indépendants et, par effet de bord, aux moniteurs de ski, aux guides ou encore aux accompagnateurs en montagne. Cette disposition ... ...LIRE LA SUITE
AGENDA
Les rendez-vous de l'ANEM
12 décembre
Réunion du Conseil d’administration de l’ANCT pour élire son président
11 décembre
Rencontre avec Yves le Breton (Commissaire général à l'égalité des territoires et futur président de l’ANCT)

3 décembre
Audition de la présidente de l’ANEM devant le groupe montagne au Sénat

LA LETTRE DE L'ANEM
23 mai 2013
Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités dit LOM est adopté. ...
Après les sénateurs, les députés ont examiné et adopté, en première lecture, le projet de loi relatif ...
Le décret n° 2019-1190 fixant les modalités d’organisation de la future Agence nationale de la cohésion des territoires ...
Les élus de la montagne plaident la défense de l’agropastoralisme face aux menaces du grand prédateur lors de deux rencontres ...
Retrouvez l’ensemble des photos et des vidéos du 35e Congrès de l’ANEM sur Youtube et Flickr. Voici plus d’un mois ...
L'ANEM a œuvré pour l’adoption d’un amendement ayant pour objet de maintenir un régime fiscal adapté pour ...
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