Communiqué du 7 juillet 2026
Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Xavier Roseren, vice-président et député de la Haute-Savoie, se félicitent de l’adoption hier soir à une très large majorité par le Sénat de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
Fruit d’un travail collectif mené depuis 18 mois par l’ANEM et les élus de montagne, ce texte transpartisan marque une avancée importante, après la loi montagne fondatrice de 1985 actualisée par la loi de 2016.
Ce texte ambitieux, salué par l’ensemble des sénateurs de montagne lors de la discussion générale, vise à refonder le pacte entre la nation et la montagne :
Education : adapter la carte scolaire aux spécificités des territoires de montagne
Santé : garantir l’accès aux soins dans des délais raisonnables et prévoir un représentant des élus de la montagne au sein des Agences Régionales de Santé (ARS)
Gouvernance : créer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne
Eau :
Gestion de l’eau multi-usage : favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne
Prévention des risques et inondations : favoriser la solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Mobilité décarbonée : accélérer le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les zones de montagne
Urbanisme : préciser la notion d’urbanisation en continuité dans les zones de montagne et les possibilités de reconstruction des chalets d’alpages et des bâtiments d’estives. Permettre aux SCOT de définir le périmètre d’application de la loi Littoral, dans les communes soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne.
Agriculture : garantir le maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, valoriser les produits de montagne et de la filière bois de montagne
Tourisme : possibilité d’étendre la servitude de passage aux espaces, sites et itinéraires définis dans les plans départementaux des sports de nature
« Les territoires de montagne ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs spécificités qui contribuent à la résilience et au développement de la nation » souligne Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, député de la Haute-Loire et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale
“Nous devons défendre une montagne vivante, dans laquelle ses habitants disposent des mêmes chances qu’ailleurs de vivre, de travailler et de s’épanouir » affirme Frédérique Espagnac, secrétaire générale de l’ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
« Cette initiative transpartisane en faveur de la différenciation territoriale répond à l’urgence de préparer les territoires de montagne aux défis qui les attendent » renchérit Xavier Roseren, vice-président de l’ANEM et député de la Haute-Savoie
Fort de ce consensus qui dépasse largement les clivages partisans, l’ANEM appelle désormais le Gouvernement à convoquer la réunion d’une commission mixte paritaire. À l’heure où les massifs font face à des défis sans précédent, l’aboutissement législatif de ce texte avant la trêve estivale constitue une nécessité pour répondre aux attentes légitimes des habitants des territoires de montagne et garantir la vitalité des territoires de montagne.
Contact presse : Louise Walczak 06 10 87 92 92 – [email protected]