La défense de la vision française de l’ICHN

Le 25 février dernier, l’ANEM, représentée par Jeanine Dubié, présidente, Pascale Boyer, secrétaire générale, et Jean-Pierre Vigier, vice-président, s’est mobilisée aux côtés de Dominique Fayel, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et de Sylvain Mathieu, vice-président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et président du groupe agriculture, pastoralisme, forêt et paysage au Conseil national de la montagne (CNM), afin de défendre la vision française de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) auprès des représentants de la commission agriculture de la Commission européenne.

Le principe de l’ICHN n’est pas remis en question dans la nouvelle PAC. Toutefois, un risque de dilution des montants est à craindre.

La nouvelle PAC 2021-2027 consacre 30 % du budget du second pilier aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Actuellement, l’ICHN est entièrement comptabilisée dans les engagements en faveur de l’environnement et du climat. Or, il existe un débat au niveau européen sur la part de l’ICHN dans les aides environnementales : le Conseil européen souhaite exclure l’ICHN des aides environnementales alors que le Parlement européen propose d’en maintenir une partie.

Les représentants de l’ANEM ont rappelé que l’agriculture de montagne est déjà vertueuse : les systèmes de production sont extensifs, peu mécanisés et pratiquent une agriculture raisonnée. L’agriculture et l’élevage sont structurants pour l’aménagement du territoire et l’attractivité des zones de montagne.

La non comptabilisation de l’ICHN dans les aides environnementales revient à nier les caractéristiques intrinsèques de l’agriculture et de l’élevage en zone de montagne.

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