40 ans après leur entrée en vigueur, la loi Montagne et la loi Littoral continuent de jouer un rôle majeur dans l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq.

Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes structurants, qui ont permis de préserver et de mettre en valeur les paysages et espaces littoraux et de montagne, sont aussi régulièrement interrogés quant à leur capacité à prendre en compte les spécificités de ces territoires et à répondre aux nouveaux défis auxquels ceux-ci sont aujourd’hui confrontés.

Dans ce contexte, le Sénat a créé une mission d’information transpartisane, dont le président est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, et le rapporteur Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, et qui rendra ses conclusions à l’été 2026. Dans ce cadre, Jean-Pierre Vigier avait été auditionné en tant que président de l’ANEM le 10 février dernier.

Pour nourrir les travaux de la mission, une consultation a également été lancée jusqu’au 23 mars afin de recueillir votre appréciation sur ces deux textes, ainsi que vos éventuelles propositions d’évolutions, avec l’objectif de les adapter au mieux aux éventuelles difficultés de mise en œuvre constatées sur vos territoires.

Pour participer à la consultation : Loi Littoral, loi Montagne : le Sénat vous consulte ! | participation.senat.fr