À l’occasion du 38e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 20 et 21 octobre à Pont-de-Salars, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.

La défense de l’agropastoralisme est un combat de longue date de l’ANEM. Elle implique une meilleure gestion des grands prédateurs, loups et ours notamment, au niveau français mais aussi européen.

La motion envoyée au gouvernement est la suivante :

POUR LA DÉFENSE DE L’AGROPASTORALISME ET UNE MEILLEURE GESTION DES GRANDS PRÉDATEURS

Rappelant que, pour la période 2018-2023, le Plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage fixe à 500 le nombre de loups présents sur le territoire français à horizon 2023 pour ancrer la protection de cette espèce.

Rappelant la volonté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de revoir la méthodologie du comptage des loups comme annoncé lors du 37e Congrès de l’ANEM au Grand-Bornand en 2021.

Prenant acte des chiffres en augmentation du nombre de loups sur le territoire français, passant de 781 loups en 2021 à une estimation de plus de 921 loups pour 2022.

Prenant acte du rapport d’information établi par Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, relatif aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national.

Rappelant que l’agropastoralisme est une activité économique dont les territoires de montagne ne sauraient se passer pour des raisons d’aménagement du territoire, d’accessibilité et de sécurisation des espaces ainsi que d’entretien de la biodiversité.

Considérant que le bilan des prédations au terme de la saison d’estive se révèle toujours particulièrement alarmant, provoquant l’exaspération des éleveurs et celle des élus, alors même que le gouvernement se déclare sensible à la situation et aux souffrances des éleveurs, que les introductions d’ours sont suspendues sine die et que, s’agissant du loup, le nombre de retraits autorisés n’a jamais été aussi élevé.

Estimant qu’il est maintenant urgent de tirer les enseignements de ces évolutions afin de réorienter, à l’avenir, la politique à l’égard des prédateurs, dans une perspective à la fois durable et équitable.

Rappelant que le loup détient son statut d’« animal strictement protégé » en raison de son classement dans l’annexe 2 de la convention de Berne, depuis le 26 janvier 1996 et qu’avant cette date, il figurait dans l’annexe 3 consacrée aux animaux protégés simples.

Rappelant que depuis plusieurs années, l’ANEM demande que la protection des espèces protégées soit revue au niveau européen.

Prenant acte de l’annonce du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire d’entamer un dialogue avec ses collègues européens afin d’examiner le statut du loup depuis que sa population est hors de danger d’extinction.

L’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement :

• De défendre une révision du classement du loup dans la convention de Berne aussi bien que dans la directive habitats.

• De refuser la réintroduction de nouveaux ours si certains venaient à disparaître.

• De revoir le protocole « ours à problème » afin de permettre à la procédure engagée de se prolonger au-delà de l’année de constatation des attaques répétées par un même individu sur un cheptel domestique.

• De mobiliser de nouveaux moyens afin de financer les mesures de protection en ouvrant des crédits au titre de l’environnement, et non plus seulement au titre de l’agriculture, et de revoir les modalités de financement des diagnostics de vulnérabilité afin d’éviter aux éleveurs d’avancer les fonds pour le lancement de ces diagnostics et d’intégrer dans leur revenu imposable les financements perçus a posteriori par l’État.

• De consulter les élus de montagne dans l’élaboration du nouveau Plan national d’actions sur le loup et des activités pastorales en cours d’élaboration.

• De soutenir la réalisation d’une étude portant sur la viabilité de l’espèce loup au niveau européen.

• De consulter les élus de la montagne au sujet des travaux relatifs au statut des chiens de protection.