MOTION – Pour un accès à des soins de qualité en montagne

À l’occasion du 38e Congrès de l’ANEM, qui s’est déroulé les 20 et 21 octobre à Pont-de-Salars, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.

L’accès à des soins de qualité en montagne est au cœur des préoccupations des élus de l’ANEM. Maintenir un réseau hospitalier de proximité, faciliter l’intervention de professionnels de santé et l’accès à la télémédecine sont autant de priorités vitales à soutenir dans les zones de montagne.

La motion envoyée au gouvernement est la suivante :

POUR UN ACCÈS AUX SOINS DE QUALITÉ EN MONTAGNE

Prenant acte de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé publiée au Journal officiel le 24 juillet 2019.

Prenant acte des conclusions du Ségur de la santé présentées le 21 juillet 2020 qui proposent de donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement sur la santé et de lutter contre les inégalités.

Prenant acte du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2023 prévoyant des mesures afin d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Prenant acte de la feuille de route du volet Santé du Conseil national de la refondation (CNR), lancé le 3 octobre 2022.

Rappelant que la montagne est un ensemble de territoires qui, du fait de leurs caractéristiques géographiques particulières, appellent des mesures spécifiques, notamment en matière d’accessibilité et de maintien des services publics.

Constatant que les besoins réels des populations de montagne se heurtent souvent à la logique comptable des économies d’échelle et à la rationalisation du nombre de structures, au premier rang desquelles figurent les hôpitaux de proximité, les maternités et les services de réanimation.

Déplorant l’accélération du phénomène de désertification médicale dans les zones de montagne malgré les dispositions contenues dans l’Acte II de la loi montagne du 28 décembre 2016.

L’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement :

• De maintenir un réseau hospitalier de proximité, avec une maternité et un service de réanimation – et donc un bloc opératoire – afin de conserver certaines spécialités chirurgicales en raison d’une population multipliée par cinq ou six l’hiver et/ou l’été, d’activités sportives à risques, de l’exposition à des intempéries et à des catastrophes naturelles; tous ces éléments exigeant une limitation du temps de transport.

• De garantir la majoration de la prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé qui ne sont pas installés en zone de montagne et qui pratiquent des soins dans une commune classée montagne.

• De garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des Agences régionales de santé afin de s’assurer de la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration des grandes orientations de la politique contractuelle de l’agence.

• De développer la télémédecine sur les territoires de montagne.

• De développer la mise en place de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) à l’échelle du bassin de vie, qui est le territoire d’action et de proximité, là où il n’y en a pas.

• D’intégrer le Conseil national de la refondation sur le volet santé.

• De soutenir toutes les initiatives permettant un accueil favorable aux étudiants dans le domaine de la santé.

• De soutenir l’installation d’un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé.