PAC : l’ANEM et l’Intermassif agricole reçus par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Innovation essentielle de la PAC 2023-2027, chaque État membre doit élaborer un plan stratégique national (PSN) unique définissant les interventions et les modalités de mise en œuvre de la future programmation à l’échelle nationale, couvrant les deux piliers de la PAC.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé le 21 mai 2021 les premières orientations du futur PSN.

Suite à ces annonces, Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées et présidente de l’ANEM, a eu un échange, le 10 juin dernier, avec Julien Denormandie. Elle était accompagnée des représentants de l’Intermassif agricole : Philippe Lacube, président de l’Association des Chambres d’agriculture des Pyrénées, Patrick Bénézit, président de la Conférence des présidents agricoles du Massif central, Christophe Léger, président du Service d’utilité agricole interdépartemental Montagn’Alpes, et Dominique Fayel, vice-président d’Euromontana et membre du Conseil national de la montagne.

Jeanine Dubié a affirmé au ministre le soutien des élus de la montagne aux agriculteurs et éleveurs. Elle a également rappelé l’importance de l’agriculture dans l’écosystème montagnard et l’équilibre des territoires.

Le ministre a confirmé le maintien de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), tant dans son budget, après une dotation supplémentaire de l’État français de 108 millions d’euros par an, que dans son ciblage. Jeanine Dubié et l’Intermassif agricole saluent cette décision. Toutefois, l’ICHN ne doit pas masquer une réalité : le revenu des exploitants en zone de montagne est le plus bas de France. Le maintien de l’ensemble des aides directes en faveur de l’agriculture et de l’élevage de montagne est vital.

Or, les premières annonces font craindre une baisse des aides en direction de la montagne. Les éleveurs seront particulièrement touchés par la réforme des aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL).

Le ministre a annoncé une fusion de l’enveloppe de l’ABA et de l’ABL afin de créer une seule aide aux bovins dont la mise en œuvre reposera sur le mécanisme de l’UGB (unité gros bétail). Cette nouvelle méthode de calcul est défavorable aux éleveurs de bovins allaitants dont le système productif repose principalement sur les naisseurs et non sur l’engraissement.

Mais surtout l’aide aux bovins sera diminuée progressivement à hauteur de 17 millions d’euros par an afin de financer une aide additionnelle aux protéines végétales – aide additionnelle dont les territoires de montagne sont exclus !

Les représentants de l’Intermassif ont exprimé leur incompréhension et ont demandé, d’une part, que les arbitrages à rendre sur la mise en œuvre de cette réforme, notamment sur les taux de chargement et les seuils plancher/plafond, ciblent les territoires de montagne et, d’autre part, de permettre aux agriculteurs de montagne de bénéficier de l’aide additionnelle sur les aides aux protéines végétales.

 

Sur la question spécifique des aides couplées végétales, Julien Denormandie a annoncé que les négociations en cours devraient rendre éligibles les mélanges graminées/protéines.

 

L’Intermassif agricole regrette par ailleurs que la convergence se poursuive au minimum des exigences de l’Europe (85% de la convergence sera réalisée en 2027) et s’inquiète des critères d’attribution des éco-schèmes. Sur ce dernier point, les représentants de l’Intermassif ont demandé l’éligibilité automatique des exploitations de montagne aux éco-schèmes.

 

Le ministre a indiqué que l’agriculture de montagne sera facilement éligible à l’éco-régime, ne serait-ce que par la mise en œuvre du critère des prairies permanentes. Il estime que les arbitrages sur la convergence et l’éco-régime augmenteront les aides destinées à la montagne à hauteur de 55 millions d’euros (+ 27 millions d’euros pour la convergence et + 28 millions d’euros pour les éco-régimes).

 

 

 

 

 

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