Publication du Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes

La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a publié un guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme.

Si les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des logements vers lesquels les touristes se tournent dans le cadre de courts ou longs séjours, ils peuvent présenter des difficultés de gestion pour les communes, être en conflit avec le parc hôtelier, tout comme leur développement peut être en concurrence avec l’offre destinée aux habitants.

Pour assurer une meilleure régulation, un cadre législatif et réglementaire a été progressivement construit à travers les lois Alur (2014), pour une République numérique (2016), Elan (2018) et Engagement et proximité (2019). Aujourd’hui, les collectivités peuvent choisir de mettre en œuvre ces outils de régulation et les adapter à la situation particulière de leur territoire.

Le Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme a ainsi vocation à présenter de manière claire et pratique les outils de régulation, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. Il vise plus particulièrement à permettre aux communes qui le souhaitent de concilier le développement des meublés de tourisme avec les besoins de la population et de l’économie locale.

Le Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme est téléchargeable en suivant ce lien.