Initiée par des députés appartenant aux principaux groupes politiques de l’Assemblée nationale, la démarche du Collectif pour la réserve parlementaire a été créée suite au dépôt, en février 2023, de la proposition de loi organique transpartisane «visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations ». L’objectif de cette initiative est de soutenir le rétablissement d’une nouvelle pratique, mieux encadrée, de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations afin de revitaliser les territoires, de dynamiser les petites communes rurales et d’aider les associations locales.

Le collectif, ouvert à tous (élus locaux, responsables associatifs, citoyens engagés…), souhaite l’inscription  à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à l’automne 2023, lors d’une semaine dite « transpartisane », de ladite proposition de loi.

Une pétition en ligne a été ouverte pour soutenir la démarche.

Plus d’informations : https://www.collectifreserveparlementaire.com/