Un arrêté du 5 juillet 2024 vient reclasser 865 communes en zone tendue A bis, A et B1, après les 209 communes qui avaient déjà été reclassées en octobre 2023.

Applicable à partir du 26 juillet, cette révision doit permettre de faciliter l’accès au logement dans les communes reclassées pour répondre à la crise du logement, ainsi que le gouvernement s’y était engagé en mars dernier.

En effet, dans les zones tendues, les communes peuvent autoriser la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI), offrant des loyers inférieurs aux prix du marché, grâce notamment aux avantages financiers liés au développement de cette typologie de logements comme le taux réduit de TVA à 10% ou l’exonération de taxe foncière pendant 20 ans.

Par ailleurs, en fonction du zonage, le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété est modulé, permettant, dans les communes qui voient leur zonage évoluer, d’améliorer l’équilibre économique des opérations des constructeurs et ainsi de stimuler le développement d’une offre de logements abordables.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est également un autre des dispositifs majeurs liés à ce zonage, qui permet de faciliter l’accès à la propriété dans les zones tendues.

Sur les 865 communes qui sont reclassées, 236 sont situées en zone de montagne, dont :

• 179 communes reclassées en zone tendue : six en zone A, les autres en zone B1 ;
• 57 communes déjà dans une zone tendue mais reclassées dans une zone de tension plus élevée :
  • 54 passent de B1 à A ;
  • trois passent de A à A bis (Divonne-les-Bains ; Chamonix-Mont-Blanc ; Collonges-sous-Salève), toutes trois dans les Alpes.

La majorité des communes reclassées se situe dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (170). Les autres communes se répartissent entre la Corse (21), Provence-Alpes-Côte d’Azur (20), Bourgogne-Franche-Comté (15) et les autres régions montagnardes (10).

Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nvbQs0jLrnRj4FgdtjaChqsvE2ollhWiyyR1VAoPuXY=