Pour un pacte renouvelé entre la nation et les territoires de montagne : les députés parlent d’une seule voix

À la suite du dépôt de la proposition de loi transpartisane « Pour une montagne vivante et souveraine », Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, et Xavier Roseren, vice-président et député de la Haute-Savoie, ont donné le 8 avril, une conférence de presse à l’Assemblée nationale, avec les représentants des principaux groupes signataires du texte : Marie-José Allemand, députée des Hautes-Alpes, Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, Romain Daubié, député  de l’Ain, Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées, Christophe Naegelen, député des Vosges, et Nicolas Ray, député de l’Allier.

Co-signé par 122 députés issus de différents groupes politiques, ce texte ambitieux est issu des travaux pour un Acte III Montagne conduits par l’ANEM en 2025 et vise à refonder le contrat territorial entre la République et ses zones de montagne.

Loin d’être de simples « sanctuaires figés » ou des zones récréatives, nos montagnes sont des lieux de vie, mais aussi des territoires – ressources : « châteaux d’eau » de la France et laboratoires de souveraineté alimentaire et énergétique.

Le texte s’articule autour de deux piliers afin de garantir l’équité et la résilience :

  1. Garantir l’accès aux services essentiels (Titre Ier)
  • Éducation : adaptation obligatoire des seuils d’ouverture et de fermeture de classes pour éviter des transports scolaires longs et dangereux.
  • Santé : instauration d’un temps maximal d’accès aux soins et déploiement de transports sanitaires aériens dans les zones les plus enclavées.
  • Gouvernance : création d’une commission « Montagne » au sein des intercommunalités mixtes pour protéger les intérêts des populations d’altitude.
  1. Une montagne souveraine et résiliente (Titre II)
  • Gestion de l’eau multiusage : développer des retenues collinaires partagées (eau potable, agriculture, pastoralisme).
  • Économie locale : soutien aux outils de transformation de proximité et valorisation de la filière bois de massif et des produits de montagne.
  • Solidarité amont-aval : création d’un fonds de solidarité où les territoires d’aval contribuent au financement des ouvrages de prévention des inondations situés en amont.
  • Urbanisme & Tourisme : sécurisation du droit de construction à proximité des zones bâties et protection de l’accès aux chemins de randonnée balisés.

« Les territoires de montagne ne demandent pas de privilèges, mais la reconnaissance de leurs spécificités qui contribuent à la résilience et au développement de la nation » souligne Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire.

Cette initiative transpartisane en faveur de la différenciation territoriale répond à l’urgence de préparer les territoires de montagne aux défis qui les attendent et d’adapter les politiques publiques aux réalités locales. La prochaine étape sera son inscription à l’ordre du jour du calendrier l’Assemblée nationale.

 

Contact presse

Louise Walczak – 06 10 87 92 92 – [email protected]

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Photos (© ANEM)