Communiqué de presse du 2 avril 2025
Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, et Xavier Roseren, vice-président et député de la Haute-Savoie, se félicitent de l’adoption de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement. Cette victoire est le fruit d’un long combat mené par l’ANEM pour revenir sur ce transfert obligatoire instauré par la loi NOTRe du 7 août 2015.
L’article 1er de la proposition de loi permet une gestion différenciée des compétences eau et assainissement. Son objectif est de renforcer la liberté des communes, qui n’ont pas encore transféré les compétences à l’intercommunalité, d’en conserver l’exercice. Les communes pourront ainsi librement confier, en tout ou partie, les compétences eau et assainissement à un syndicat ou à leur communauté de communes (transfert facultatif), ou continuer à les exercer seules.
Depuis dix ans, l’ANEM n’a jamais cessé de réitérer cette demande légitime des élus de la montagne auprès des gouvernements successifs, ou dans le débat législatif, sans jamais abandonner le combat. Les attentes des élus locaux sont fortes et l’échéance de 2026 pour transférer à l’intercommunalité arrive très prochainement. En 2023, l’ANEM avait d’ailleurs remis à Dominique Faure, alors ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, un recueil de nombreux témoignages de maires de montagne s’opposant au transfert. L’Association avait également déposé des propositions de loi à l’Assemblée nationale, défendu des amendements sur de nombreux textes de loi, et en adoptant plusieurs motions pour revenir sur ce transfert et permettre aux communes qui le souhaitent de conserver la maîtrise d’un service qu’elles gèrent en proximité – souvent de façon plus que séculaire, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service.
Faisons confiance aux maires, qui sont attachés à ces compétences et connaissent parfaitement les réseaux et les ressources en eau de leur commune !
Dans la continuité de cette action, un webinaire pour décrypter le contenu de la nouvelle loi est proposé par l’ANEM aux élus de montagne le mardi 8 avril à 11h30 : cliquez ici pour vous inscrire
Contact presse
Louise Walczak 06 10 87 92 92 – [email protected]