Lors du Conseil national de la montagne, le 2 février dernier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, avait réaffirmé la volonté du gouvernement de maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026. Elle avait néanmoins précisé qu’elle était ouverte au dialogue et demandé que les élus lui fassent remonter les raisons pour lesquelles ils sont opposés à ce transfert ou, si le transfert a déjà eu lieu, les raisons pour lesquelles le service s’est dégradé.

C’est chose faite puisque Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes et présidente de l’ANEM,  Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et secrétaire général l’ANEM et Frédérique Espagnac, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et vice-présidente de l’ANEM, ont remis à la ministre, le 15 février, le recueil des témoignages d’élus de la montagne, très largement favorables à maintenir le caractère facultatif de ce transfert de compétences.

Parmi les nombreux arguments apportés, les élus insistent notamment sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans des territoires où l’habitat est dispersé et la densité de population au km2 est faible.

Les conséquences financières du transfert des compétences ne sont, par ailleurs, pas négligeables. Les études préalables concluent trop souvent à une forte augmentation du prix de l’eau, difficilement supportable, surtout en période d’inflation.

Les élus de la montagne s’inquiètent également de la gouvernance dans la gestion des compétences eau et assainissement dans des intercommunalités où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte, et parfois même mal comprises.

Enfin, les élus rappellent que les compétences eau et assainissement, si elles sont communales aujourd’hui, n’en sont pas moins souvent gérées à un niveau intercommunal, par des syndicats dont le périmètre correspond à des logiques de gestion de proximité.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’ANEM demande, au titre du droit à la différenciation inscrit dans la loi montagne, que le transfert des compétences eau et assainissement redevienne facultatif. La décision de conserver ou non ces compétences doit ainsi rester du ressort du maire et du conseil municipal en fonction de leurs moyens de gestion et d’expertise mais aussi de leur connaissance des impacts concrets dans leur commune, à court et à long termes, de l’approvisionnement et de la qualité de la ressource en eau.

L’ANEM avait également déposé lors de son Congrès en octobre dernier une motion pour maintenir facultatif le transfert des compétences eau et assainissement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour feuilleter le recueil des témoignages d’élus de la montagne rassemblés par l’ANEM.