À l’issue du comité interministériel du tourisme qui s’est réuni le jeudi 14 mai, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles afin d’alimenter un plan de sauvetage du tourisme pour un montant total de 18 milliards d’euros. Celui-ci vise d’une part à éviter faillites et licenciements dans le secteur, et d’autre part à tracer des perspectives grâce à de fortes incitations en faveur des investissements.
Outre l’exonération de cotisations sociales qui s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin (pour un montant estimé à 2,2 Md€) et un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » mis en place mis en place dans des conditions plus favorables que le PGE classique, les mesures de soutien aux entreprises et aux salariés visent notamment à :
maintenir jusque fin décembre, pour les entreprises du secteur touristique, le fonds de solidarité, d’en élargir les conditions d’éligibilité (jusqu’à 20 salariés au lieu de 10, dans la limite d’un chiffre d’affaires de 2 millions), pour une aide maximale portée à 10 000 euros,
multiplier par quatre l’enveloppe des prêts tourisme de BPI France (pour atteindre 1 milliard d’euros),
reporter d’un an au lieu de 6 mois les mensualités de remboursements de prêt,
prolonger jusqu’en décembre l’exonération des charges sociales en vigueur depuis mars,
garantir jusqu’en septembre le paiement du chômage partiel, et au-delà si nécessaire.
Les incitations à l’investissement prennent la forme d’une contribution de 1,3 milliard d’euros en fonds propres financés par la Caisse des Dépôts et la BPI, à quelque 2 000 projets portés par des entreprises ou des collectivités qui bénéficieront de l’accompagnement de France tourisme ingénierie.
Par ailleurs, les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour (TS) des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises (CFE) du tourisme. L’Etat en financera la moitié.
Enfin, le Premier ministre a annoncé la réouverture des cafés et restaurants en zone verte le 2 juin, la décision concernant les zones rouges devant intervenir la semaine du 25 mai, et confirmé que les déplacements seront rétablis dans toute la France pour juillet et août. Enfin, il a remercié les hébergeurs pour leur engagement à procéder au remboursement intégral des réservations en cas d’annulation.
Le gouvernement a prévu que les loyers et redevances d’occupation du domaine public dû aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme. Une telle mesure de soutien devrait être adaptée pour les collectivités.
Le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé, dès 2020, avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.
Au sein du Comité de filière tourisme, des feuilles de route sectorielles seront définies en vue d’un contrat de relance et de transformation du tourisme à l’automne ainsi que des feuilles de route territoriales afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020.
La réunion du Comité de filière, auquel participe l’ANEM, du 19 mai, piloté par Jean-Baptiste Lemoine, secrétaire d’État au Tourisme, permettra de préciser certaines actions.
Retrouvez le détail de l’organisation opérationnelle sur le site internet dédié, qui présente l’ensemble des mesures et l’organisation opérationnelle du plan de relance du tourisme.