Dans le cadre du classement des terrains de camping et résidences de tourisme, une circulaire vient d’être mise en ligne par les services de l’État afin d’expliciter l’articulation avec les autorisations d’urbanisme, et de faciliter le classement de nouveaux établissements ainsi que le renouvellement des plus anciens.

Ainsi, les autorisations d’urbanisme obtenues par les exploitants de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs (PRL) avant la réforme d’octobre 2007 « conservent leur validité et continuent de produire leurs effets dès lors qu’aucune modification du terrain n’est intervenue ».

Le ministère des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat souhaite « garantir la sécurité juridique de l’exploitation et ne pas compromettre l’accès au classement d’établissements touristiques autorisés par le passé ».

La note vise donc à inviter les maires, lors de la demande de classement (ou de renouvellement de classement), à « répondre favorablement » aux demandes d’attestation pour pallier les difficultés des exploitants qui auraient égaré une ancienne (mais toujours valide) autorisation d’urbanisme.