Sébastien Lecornu présentait le jeudi 1er octobre en Conseil des ministres le projet de budget pour l’année 2027, après une première présentation la veille de l’effort demandé aux collectivités par Françoise Gatel, ministre des Collectivités locales et de la Décentralisation, et David Amiel, ministre délégué aux Comptes publics.

Après une année 2026 déjà difficile pour les collectivités, ce ne sont pas moins de 5,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui sont demandés aux finances locales pour 2027, et même 7 milliards en incluant la hausse des cotisations de CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).

Comme les deux dernières années, un mécanisme principal concentre l’effort. Si le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales) est abandonné en 2027, il est remplacé par une nouvelle contribution de 2,5 milliards d’euros : la CPEB (contribution progressive des collectivités locales à l’effort budgétaire). Celle-ci sera donc d’abord d’un montant supérieur aux DILICO des années précédentes et ne fera, en outre, l’objet d’aucun remboursement. Le remboursement des DILICO 1 et 2 sera par ailleurs étalé sur cinq ans et non plus sur trois comme prévu initialement.

Cette CPEB doit concerner 40% des communes, l’ensemble des EPCI de métropole et 60% des départements, pour un taux de contribution pouvant aller jusqu’à 2%, et même 3% pour les communes les plus aisées.

L’investissement local constitue également un sujet majeur d’inquiétude. Le gouvernement entend économiser 2,1 milliards d’euros sur le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée). Le taux actuel serait conservé pour les investissements considérés comme participant à la transition écologique ou à l’aménagement du territoire, tandis qu’il serait abaissé de cinq points pour les autres dépenses. Une mesure qui réduit à la fois la capacité d’investissement des collectivités et représente une forme de fléchage de leurs choix d’investissement.

Enfin, la TVA se retrouve aussi écrêtée à hauteur d’un demi-milliard d’euros.

À l’inverse, quelques mesures viennent renforcer les moyens des territoires ruraux. La DSR (dotation de solidarité rurale) augmenterait par exemple de 140 millions d’euros, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) serait maintenue à 1 milliard d’euros et le Fonds vert porté à 1 milliard, dont la moitié consacrée à l’adaptation au changement climatique. Une nouvelle « dotation ressources durables » de 50 millions d’euros, reposant sur des critères de surface plutôt que démographiques, bénéficierait par ailleurs à plus de 9 000 communes.