Ponts communaux : 50 millions d’euros par an pour pérenniser le Programme national
Le Programme national Ponts, qui accompagne les petites communes dans la connaissance, l’entretien et la rénovation de leurs ouvrages d’art, est pérennisé. Une enveloppe de 50 millions d’euros lui sera désormais consacrée chaque année. Lancé en 2021 et piloté par le Cerema, le Programme national Ponts apporte un soutien technique et financier aux collectivités confrontées...
Webinaire sur les stratégies territoriales de prévention des risques naturels en montagne
Les territoires de montagne sont particulièrement exposés aux risques naturels (avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, glissements de terrain), amplifiés par le changement climatique. Afin d’accompagner les collectivités de montagne dont le territoire est exposé à ces risques naturels, l’État promeut le développement de stratégies territoriales de prévention des risques en montagne (STePRiM). Sur la...
Changement climatique : l’ANEM défend une adaptation à la hauteur des enjeux de la montagne
Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, et Frédérique Espagnac, secrétaire générale de l’ANEM et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, ont rencontré mercredi 16 septembre Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, pour échanger sur l’avenir des territoires de montagne face...
La dotation de solidarité pour les événements climatiques augmentée
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a annoncé ce 25 août un doublement de l'enveloppe de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC), de 30 à 70 millions d'euros. La DSEC contribue à réparer les dégâts causés à leurs biens par...
Incendies en montagne : l’ANEM exprime sa solidarité envers les territoires touchés et appelle à renforcer les moyens d’adaptation des massifs
Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM et député de la Haute-Loire, Frédérique Espagnac, secrétaire générale et sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Xavier Roseren, vice-président et député de la Haute-Savoie, expriment leur soutien et leur solidarité aux habitants, aux élus locaux, aux sapeurs-pompiers, aux services de secours, aux agents publics, aux forces de sécurité et à l'ensemble des...
Replay du webinaire « Comment préparer votre collectivité aux crises ? »
Entre obligations réglementaires, responsabilités des élus et gestion de crises, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. L’ANEM organisait ainsi, le 23 juin dernier, un webinaire en partenariat avec le Centre pyrénéen des risques majeurs (C-PRIM) et plus de 70 élus inscrits afin de vous donner les clés pour comprendre la réglementation applicable aux...
Les mégots : une cause majeure de départs de feu
Chaque année en France, de nombreux incendies trouvent leur origine dans des gestes du quotidien en apparence anodins. Parmi eux, les mégots constituent l’une des premières causes de départs de feu, en particulier lors des périodes de forte chaleur et de sécheresse. Jetés au sol ou par la fenêtre d’un véhicule, ils peuvent rester incandescents...
Webinaire ANEM : comment préparer votre collectivité aux crises ?
Entre obligations réglementaires, responsabilités des élus et gestion de crise, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Afin de vous donner les clés pour comprendre la réglementation applicable aux communes et d’identifier les actions à mettre en œuvre tout au long du mandat, l’ANEM organise un nouveau webinaire le mardi 23 juin à 12h...
GEMAPI : la loi « Roux-Rapin » officiellement promulguée
La loi portée par le sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux, et son collègue du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin, vient d’être publiée au Journal Officiel, après un parcours parlementaire consensuel. Ce texte attendu vise à assouplir et à sécuriser l’exercice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), et à mieux accompagner les...
Prévention des inondations : les sénateurs adoptent un nouveau texte en faveur de la solidarité amont-aval
Après l’avoir amendée en commission, les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi transpartisane (PPL) sur la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en séance publique le mardi 7 avril. Le texte devra être examiné par l’Assemblée nationale pour entrer en application. Cette...
L’ANEM reçue par la ministre Agnès Pannier-Runacher
Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale de l'ANEM, et Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie et vice-président, ont été reçus le 11 mars par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Au lendemain de la présentation à la presse du...
Motion pour une action forte face aux catastrophes naturelles en milieu montagnard
À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement. Parmi elles, celle-ci souligne la nécessité d’une action forte face aux catastrophes naturelles en milieu montagnard. L’ANEM demande de renforcer les moyens de prévention, d’assurer le maintien de capacités d’intervention d’un bon niveau pour les secours...
Vallée du Vénéon : le département de l’Isère ouvre un fonds de soutien aux communes sinistrées
Le département de l’Isère a acté, lors de son assemblée du 28 juin, la création d’un fonds d’aide d’urgence afin de soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon, ravagées par les importantes crues de juin. Ces dernières avaient été causées par des pluies torrentielles qui se sont abattues, dans...
Présentation du Fonds vert
Le Fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros, dont 500 millions fléchés sur les départements et EPCI dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée, est destiné à toutes les collectivités qui souhaitent financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds entièrement déconcentré doit...
Fonds vert : focus sur l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Le Fonds vert prévoit un appui pour l'adaptation des communes de montagne aux risques émergents sur leur territoire. Tous les sites de montagne identifiés à risques doivent pouvoir être suivis, étudiés ou traités. En effet, le changement climatique provoque le recul et la fonte des glaciers français, aboutissant à une évolution des risques naturels en...
L’offre complémentaire de la Banque des territoires pour accompagner le Fonds vert
L’accompagnement de la Banque des territoires pour bénéficier des soutiens au titre du Fonds vert représente une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur cinq ans (sous la forme de prêts ou de subventions) déclinée comme suit : Un milliard d'euros de prêts sur fonds d’épargne : il s’agit de différents prêts qui permettent de financer...
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