Début janvier, apprenant que les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) refusaient le dispositif d’activité partielle aux entreprises impactées par le manque de neige, l’ANEM avait saisi Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’Association demandait que l’activité partielle de droit commun soit ouverte à l’ensemble des entreprises la sollicitant en raison d’un déficit d’enneigement, sans créer de distorsions entre les secteurs professionnels.
À la suite de cette alerte de l’ANEM et de nombreux professionnels du secteur, l’État est finalement revenu sur cette décision.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a en effet conclu que le déficit d’enneigement observé dans plusieurs massifs montagneux fin décembre 2022 et début janvier 2023 peut être considéré, dès lors qu’il a provoqué une importante baisse d’activité des employeurs des stations de ski (remontées mécaniques, écoles de ski, hôtels-cafés-restaurants et magasins de location/vente d’articles de sport implantés dans les zones de chalandise de ces stations de ski), comme une circonstance exceptionnelle au sens du 5° de l’article R. 5122-1 du Code du travail.
À ce titre, elle donne droit au bénéfice de l’activité partielle de droit commun. Les dossiers invalidés ou refusés peuvent être à nouveau soumis à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
Les DDETS apprécieront, au cas par cas, si le déficit d’enneigement exceptionnel est bien documenté par les employeurs et pourront valider ces demandes.
Pour la suite de la saison, et dans l’hypothèse de nouveaux déficits d’enneigement, ces employeurs pourront bénéficier de l’activité partielle de droit commun, en application du motif « toute autre circonstance à caractère exceptionnel » visé au 5° du même article du Code du travail, sous réserve qu’ils démontrent, que la baisse de leur activité est directement liée à un déficit d’enneigement exceptionnel imprévisible.
(source : Montagne Leaders)