Fermeture de classes : les élus de la montagne rappellent les droits spécifiques des communes montagnardes

A l’heure de l’élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2024-2025, les maires de montagne alertent de façon récurrente l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) sur des annonces de fermetures de classes qui se font en contradiction avec les droits spécifiques des communes montagnardes. Les élus de la montagne soulignent tous que la présence d’une l’école est évidemment vitale pour le développement local et détermine le choix des familles pour s’établir dans une commune. Pascale Boyer, présidente de l’ANEM, Jean-Pierre Vigier, secrétaire général, et Frédérique Espagnac, vice-présidente, sont aux côtés des élus locaux pour faire valoir leurs droits à la différenciation territoriale et pour lutter contre tout recul des services publics dans les territoires de montagne.

L’ANEM interpelle à ce sujet la nouvelle ministre de l’Éducation nationale afin que les dispositions spécifiques issues de l’article 15 de la loi Montagne et du code de l’éducation soient bien prises en compte par les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN). L’Association regrette également que l’élaboration de la carte scolaire s’appuie sur une typologie nationale des communes rurales et urbaine, oubliant les spécificités « montagne ». La montagne ne saurait être diluée dans la ruralité !

Ainsi une école située dans une commune classée montagne est une école de montagne, et, à ce titre, l’établissement de la carte scolaire répond à des modalités d’organisation spécifiques. L’ouverture et la fermeture de classes ne se décident pas sur des seules considérations comptables de seuils. Les dispositions spécifiques applicables à la montagne prévoient la prise en compte des caractéristiques montagnardes pour décider de la fermeture ou non d’une classe, ainsi que la prise en compte des enfants des travailleurs saisonniers et des enfants de moins de trois ans dans le recensement des effectifs prévisionnels.

Les difficultés d’accès des élèves à leur école doivent aussi être prises en considération. Le temps de transport est un paramètre important dans la vie des élèves et tout rallongement amoindrit substantiellement la qualité de la vie scolaire des enfants. C’est d’ailleurs un aspect sensible de la vie quotidienne en montagne où les trajets sont à la fois plus longs à parcourir en raison du relief et plus dangereux en raison des aléas climatiques (gel, neige) et des risques naturels (chutes de pierre, glissement de terrain…) trop souvent ignorés.

La préservation du maillage du service public de l’éducation et le maintien du taux d’encadrement par élève des écoles en zone de montagne, ainsi que les moyens affectés au suivi des enfants en difficulté et au remplacement des enseignants, sont essentiels pour la vitalité de ces territoires.

 

A propos de l’Association nationale des élus de la montagne :

L’ANEM se mobilise depuis 40 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. Sa principale mission vise à pérenniser les principes de la loi montagne et à donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la montagne. L’Association, qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national, est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 2405 communes et intercommunalités, 31 départements, 7 régions, et 274 parlementaires.

Contact Presse  : Florence Desremaux – 06 60 73 24 92 – [email protected]