La Banque des territoires déploie un plan de soutien dédié à la rénovation des ouvrages d’art

En juin 2019, un rapport sénatorial a pointé l’état préoccupant d’au moins 25.000 ponts routiers en France. Il souligne que près de 18 % des ponts relevant des communes ou de leur groupement sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.

Dans la plupart des cas, les freins à la décision des collectivités d’engager les travaux nécessaires relèvent d’une connaissance insuffisante du parc et de son état, d’un manque d’expertise en régie et de fortes contraintes budgétaires couplées aux limites des financements disponibles.

Pour accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre des travaux (principalement orientés vers les ponts), la Banque des territoires déploie un dispositif composé de trois outils complémentaires :
1- PrioRéno ponts, un dispositif numérique conçu pour prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus à risque. Ce dispositif numérique gratuit repose sur l’analyse avancée de données. Il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Avec cet outil, les collectivités peuvent identifier les ouvrages sur lesquels lancer prioritairement les études en disposant d’une estimation des coûts de rénovation associés.
2- un soutien en ingénierie pour lancer ces études et construire les programmes de travaux. La Banque des territoires propose de cofinancer les études lancées par les collectivités pour élaborer un schéma directeur sur le parc de leurs ouvrages d’art, avec évaluation et mise en place d’un programme de priorisation des rénovations (jusqu’à 50% du montant TTC).
3- des financements en prêt ou en fonds propres :
o Le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 millions d’euros, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités peuvent engager, à budget donné, des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art.
o En fonds propres, dans le cadre d’approches partenariales, la Banque des territoires peut investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre.

Pour en savoir plus, les collectivités intéressées peuvent consulter la plateforme de la Banque des Territoires

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