L’aide à la rénovation énergétique, un outil à la hauteur des enjeux ?

La rénovation du bâti est un enjeu majeur, au cœur des préoccupations en matière de logement. Elle permet de répondre aux problématiques de salubrité et de décence des logements, mais aussi, et de plus en plus, aux enjeux de protection de l’environnement (décarbonation, non-artificialisation des sols).

Selon le Club de l’amélioration de l’habitat, le marché de la rénovation énergétique porte sur 36 millions de logements et est évalué à 62 milliards d’euros. Quant aux passoires thermiques (diagnostic de performance énergétique F et G), elles représenteraient encore 15,7 % des résidences principales, soit environ 4,8 millions de logements, d’après le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition énergétique.

Dans le cadre du plan de transition écologique du gouvernement, la rénovation énergétique semblait être au cœur des préoccupations, tout particulièrement pour le secteur du logement, avec la volonté d’interdire à la location les biens classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er janvier 2025.

Si le gouvernement souhaite accélérer la rénovation des logements, son soutien se révèle finalement moins important qu’il n’était annoncé pour 2024, suite aux annonces de Bruno Le Maire le 18 février. Un coup de rabot d’un milliard d’euros va en effet être fait sur MaPrimeRénov’, réduisant l’augmentation de l’enveloppe pour 2024 d’1,6 milliard d’euros à 0,6, de quoi revoir l’objectif quantitatif de 200 000 rénovations performantes à réaliser en 2024, ce qui était trois fois plus qu’en 2022 !

Le coût de la rénovation est un obstacle pourtant récurrent à la réalisation des investissements nécessaires. Différents dispositifs financiers permettent de les alléger afin de diminuer le reste à charge pour les ménages.

Il existe notamment des aides directes :

  • des aides publiques : les aides d’État, via l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) qui distribue MaPrimeRénov’ et ses déclinaisons « Parcours » et « Copropriété », dont le budget annoncé pour 2024 est d’environ 4 milliards d’euros ; elles ciblent les propriétaires et bailleurs de résidences principales de plus de 15 ans, avec des aides dégressives en fonction des revenus ;
  • et des aides privées : les aides Certificat d’économie d’énergie (CEE) des fournisseurs d’énergie, anticipées à 4 milliards d’euros également en 2024, éligibles tant pour les propriétaires que pour les locataires de résidences principales ou secondaires.

D’autres aides peuvent être proposées en complément par les collectivités locales et par certaines caisses de retraite pour les retraités affiliés au régime général. En cas de cumul des aides, il n’y aura pas d’effet d’aubaine puisqu’il y aura obligatoirement un reste à charge de :

  • 10 % (ménages à revenus très modestes) ;
  • 25 % (ménages à revenus modestes) ;
  • 40 % (ménages à revenus intermédiaires) ;
  • 60 % (ménages à hauts revenus).

Aux aides directes viennent également s’ajouter les incitations qui relèvent de deux grandes catégories : les prêts aidés (éco-PTZ, prêt avance rénovation bénéficiant d’une garantie publique, et prêts des caisses d’allocations familiales et des fournisseurs d’énergie) et les incitations fiscales (TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière, réductions d’impôt sur le revenu dans le cadre de dispositifs comme le Denormandie, Loc’Avantages ou Déficit foncier).

Mais, bien qu’essentielles, les aides ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs de rénovations globales. D’autres facteurs freinent les rénovations, comme la capacité des structures d’accompagnement dans les territoires, l’offre disponible d’artisans formés ou encore la disponibilité des matériaux.