Le 11 février, Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM, Frédérique Espagnac, secrétaire générale, et Xavier Roseren, vice-président, organisaient avec EDF et les parlementaires de la montagne un petit-déjeuner sur la proposition de loi (PPL) Hydroélectricité portée par Marie-Noëlle Battistel et adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février dernier.
Rappelons que l’hydroélectricité représente 10 à 12% de la production d’électricité au niveau national, soit plus de la moitié de la production d’électricité renouvelable, avec 80% des centrales hydroélectriques situées en montagne.
Cette PPL prévoit notamment :
- Le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique (à l’exception des ouvrages de la concession du Rhône).
- La possibilité pour les concessionnaires actuels exploitant des installations de plus de 4 500 kilowatts de poursuivre leur activité.
- La mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs en vue d’assurer une ouverture du marché compatible avec les raisons impérieuses d’intérêt général justifiant le maintien des exploitants actuels.
Lors de ce rendez-vous, les échanges entre les parlementaires et EDF ont montré que cette PPL répondait à l’ensemble des demandes soulevées par l’ANEM en permettant de :
- Relancer des investissements bloqués depuis dix ans.
- Préserver les très nombreuses fonctionnalités au‑delà de la seule production d’électricité pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et dans un dialogue de qualité entre les différents usagers.
- Maintenir des équipes d’exploitation, leurs compétences et leur connaissance fine des ouvrages.
- Préserver le dialogue avec les élus locaux ainsi que les retombées fiscales pour les collectivités territoriales, en garantissant la stabilité des recettes à venir tout en maintenant leur niveau global actuel.
L’examen au Sénat du texte devrait intervenir dans les prochaines semaines.