À l’occasion du 40e Congrès de l’ANEM, les élus ont formulé une série de motions à l’adresse du gouvernement.
Une motion spécifique concerne le maintien des moyens financiers nécessaires à la présence postale dans les territoires de montagne. Le gouvernement est certes revenu sur la diminution de 50 millions d’euros de la dotation de financement du contrat de présence postale mais l’ANEM souhaite réaffirmer son soutien à ce dispositif, destiné à enrayer la fermeture des bureaux de poste dans les territoires les plus fragiles, et reste attentive quant à ses financements futurs.
La motion envoyée au gouvernement est la suivante :
rappelant l’article 1 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne concernant la prise en compte des spécificités des territoires de montagne lors de la mise en œuvre des services publics ;
rappelant la loi n° 2010-123 du 10 février 2010 relative à La Poste et aux activités postales précisant que La Poste est tenue de maintenir au moins 17 000 points de contact avec 90% de la population de chaque département ayant accès à un point de contact La Poste à moins de cinq kilomètres et vingt minutes en voiture de son domicile ;
rappelant le rôle essentiel de La Poste, service au public, à travers ses agences postales, son implantation dans les relais poste, dans les mairies ou les commerces, et dans les espaces France Services qui permettent à 97 % de la population d’être proche d’une telle structure ;
rappelant que le 6e contrat de présence postale territoriale 2023-2025, destiné à enrayer la fermeture des bureaux de poste dans les territoires les plus fragiles, est un outil financier permettant à La Poste de remplir ses obligations en matière d’aménagement postal du territoire ;
rappelant que le contrat 2023-2025 prévoit environ 174 millions d’euros de dotation par an ;
déplorant que les besoins réels des populations de montagne se heurtent trop souvent à la logique comptable des économies d’échelle et à la rationalisation du nombre de structures se référant uniquement au critère de la densité de population ;
considérant que l’Association nationale des élus de la montagne reste vigilante quant aux financements futurs du contrat de présence postale ;
considérant que l’Association nationale des élus de la montagne réaffirme son soutien au contrat de présence postale destiné à enrayer la fermeture des bureaux de poste dans les territoires les plus fragiles ;
l’Association nationale des élus de la montagne demande au gouvernement de maintenir les dotations nécessaires à la bonne exécution du contrat de présence postale.