Du 14 au 24 mai 2024, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi relatif à l’avenir agricole du pays. Au cœur des débats : la reconnaissance de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme piliers de la souveraineté alimentaire nationale. Le projet de loi prévoit ainsi une série de mesures visant à améliorer le système éducatif agricole et à simplifier la vie quotidienne des agriculteurs afin de favoriser le renouvellement des générations par la transmission et l’installation.

Parmi ces mesures, le texte propose de sensibiliser davantage les jeunes aux métiers de l’agriculture dès leur plus jeune âge et d’encourager la formation des professionnels du secteur. En parallèle, il introduit des dispositifs facilitant les transmissions et installations d’exploitations, notamment par la création de guichets uniques départementaux et d’un réseau « France Service Agriculture ». De plus, il ambitionne de simplifier la réglementation et d’accélérer les processus décisionnels des juridictions concernant les projets de retenues d’eau et d’installations d’élevage. Enfin, le texte aborde des questions diverses telles que la gestion des haies, la régulation des chiens de protection de troupeaux et le cadre juridique des installations aquacoles.

En commission des affaires économiques, les parlementaires de l’ANEM ont proposé des amendements visant à renforcer le soutien aux agriculteurs, au pastoralisme et aux territoires de montagne. Parmi ces amendements figurent le renforcement de la reconnaissance des compétences des agriculteurs par le biais de la Validation des acquis de l’expérience (VAE), la préservation de la gestion locale de l’eau dans les communes de montagne et une meilleure protection juridique, y compris une exonération de responsabilité, pour les éleveurs propriétaires de chiens de troupeaux.

Les discussions autour de ce texte se poursuivront jusqu’au 24 mai. L’ANEM demeure attentive à l’évolution de ce dossier déterminant pour les territoires de montagne.