Dans le cadre de la mission d’information créée par le Sénat sur l’avenir de la commune et du maire en France, plusieurs maires de montagne ont été amenés à présenter leur ressenti et leurs préconisations aux sénateurs le 29 mars. La mission est présidée par Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, membre du Comité directeur de l’ANEM.

Sont intervenus : Alice Morel, maire de Bellefosse (Bas-Rhin), présidente de l’Association du massif vosgien, membre du Comité directeur de l’ANEM, Gilles Cremillieux, maire d’Orpierre (Hautes-Alpes), André Mir, maire de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), membre du Comité directeur de l’ANEM, Christine Portevin, maire de Guillestre (Hautes-Alpes), Sébastien Pradier, président des maires ruraux de l’Ardèche, maire du Cros-de-Géorand, et Annie Sagnes Lagrange, maire de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées). L’ensemble des communes représentées sont adhérentes à l’ANEM.

Alice Morel a rappelé que la montagne représente un quart du territoire métropolitain et regroupe 6 millions d’habitants. Elle a aussi souligné que, malgré la loi montagne, première loi française dédiée à un territoire spécifique, les territoires de montagne rencontrent toujours les plus grandes difficultés à faire reconnaître leur droit à la différenciation. Elle a ainsi regretté que « peu de services dans les ministères, dans nos régions, dans nos départements, peu d’interlocuteurs de l’État se réfèrent à cette loi pour venir en appui à nos communes de montagne ».

Pour l’élue du Bas-Rhin, maire depuis plus de 30 ans, la gestion de proximité est la force des maires des communes de montagne.  Et il faut donner les moyens, financiers et en ingénierie, à ces maires afin qu’ils puissent continuer à exercer leur mission. Parmi ses propositions concernant les financements :

• conforter le critère voirie dans les critères retenus pour le calcul de la dotation globale de financement (DGF) ;
• augmenter la dotation « élu local » pour les plus petites communes.

Il s’agirait, pour la maire d’une commune de 170 habitants, d’une « plus juste reconnaissance de l’action des maires au service du quotidien des habitants, sans mettre en péril les finances de l’État ».

Elle a également proposé de privilégier les dossiers communaux pour les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) et d’apporter à chaque dossier un taux de 10 % supplémentaires aux communes de montagne.

L’élue a souligné l’importance de réaffirmer la commune comme « premier échelon de proximité » et le maire comme « premier interlocuteur ». Ce rôle clé a d’ailleurs été confirmé dans les crises récentes, qu’il s’agisse du Covid ou des crises climatiques – telles que les tempêtes, les inondations, les incendies …. Comme elle l’a rappelé : « Qui mieux que le maire et les membres du conseil municipal ont la connaissance du territoire et des moyens humains pour venir en aide ? »

Et Alice Morel, comme de nombreux maires, demande « d’appuyer sur le bouton Pause dans les transferts obligatoires de compétences afin de conserver notre spécificité française d’une organisation communale proche des habitants. »