Une situation bloquée depuis des dizaines d’années pourrait enfin trouver une issue pour son règlement.

L’ensemble des projets de développement des ouvrages hydroélectriques est à l’arrêt à cause d’un double contentieux avec l’UE : sur l’absence de mise en concurrence des ouvrages et sur la position dominante d’EDF.

C’est par exemple le cas des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), aujourd’hui seule solution efficace pour stocker de l’énergie, mais aussi des projets de développement des capacités ou de modernisation des installations. Or, ces projets sont essentiels pour développer cette source d’énergie renouvelable fiable et pilotable, notamment pour nos territoires de montagne qui concentrent aujourd’hui 80% des centrales hydroélectriques.

Fin août, le gouvernement a, en effet, annoncé un accord sur le plan proposé par la France. Celui-ci prévoit le passage à un régime d’autorisations dont les modalités restent encore à préciser. Cette solution empêche toute mise en concurrence dans ce secteur stratégique et permet de maintenir les exploitants historiques, de relancer la modernisation et le développement des infrastructures et de prévoir une meilleure répartition de la valeur générée avec le territoire, et notamment avec les collectivités concernées. Enfin, la France a proposé la mise à disposition par EDF de 6 Gw de capacités hydroélectriques à des tiers, via un système de mise aux enchères, pour lever le contentieux sur la position d’EDF.

Ce plan s’appuie sur les propositions faites en mai dernier par les députés Marie-Noëlle Battistel, ancienne présidente de l’ANEM, et Philippe Bolo et que l’ANEM soutenait pleinement.

Une proposition de loi doit être présentée au Parlement pour entériner ce nouvel encadrement des concessions.