Les parlementaires ont défendu un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 afin que les professionnels ayant des activités saisonnières accessoires aient la possibilité d’être dispensés du paiement de la cotisation forfaitaire en la remplaçant par une contribution proportionnelle au revenu généré par ces activités.
La loi financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une cotisation minimale au titre de la retraite et de l’invalidité-décès applicable aux travailleurs indépendants et, par effet de bord, aux moniteurs de ski, aux guides ou encore aux accompagnateurs en montagne. Cette disposition conduit les professionnels concernés à payer une cotisation à un régime de protection sociale particulièrement lourde et disproportionnée pour beaucoup.
C’est pourquoi, lors de la discussion du projet de loi de financement pour 2020, les députés de la montagne avaient adopté en première lecture, en octobre, à l’occasion de l’examen de quatre amendements identiques déposés par différents groupes de la majorité et de l’opposition, une mesure dispensant les professionnels exerçant une activité saisonnière accessoire de la cotisation forfaitaire et de ne payer qu’en proportion de leurs revenus.
Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, le 25 novembre, face à un amendement de suppression de cette mesure, soutenu par la commission et le gouvernement, il a fallu un appel à la mobilisation générale des parlementaires de la montagne par les dirigeantes de l’ANEM, Annie Genevard, Jeanine Dubié et Frédérique Lardet, et le soutien actif lors de la discussion des députés Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Joël Giraud et Vincent Rolland, puis des sénateurs, le 30 novembre, pour maintenir cet acquis, qu’avaient promu d’autres députés, comme Marie-Noëlle Battistel, en première lecture.
Grâce à ce consensus, les moniteurs de ski, les guides et les accompagnateurs en montagne travaillant quelques jours ou semaines par an, bénéficieront d’une nette amélioration de leur situation en payant des cotisations plus en phase avec leurs revenus. Ces professionnels, souvent pluriactifs, retraités ou étudiants sont appelés exceptionnellement en renfort dans nos territoires et particulièrement dans les stations de ski où ils représentent un apport indispensable à leur bon fonctionnement, notamment pendant les vacances scolaires. La cotisation forfaitaire constituait un véritable frein à leur recrutement. Ce système est aussi valable pour tout travailleur indépendant et peut s’avérer très utile dans de nombreux autres domaines.