Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 31 mai 2021, le Conseil d’État avait considéré que l’exonération des obligations liées à la continuité…
Fonds européens : présentation des principaux programmes mobilisables par les collectivités locales
Les collectivités locales ne représentent actuellement qu’une part minime (1,1 %) des bénéficiaires des différents fonds européens au niveau national….
L’hétérogénéité des impacts de la crise sanitaire sur les finances communales et intercommunales en 2020
Pour mieux comprendre les effets de la crise sanitaire, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) documente, dans…
5G : mythes et réalités
L’ANEM organise un webinaire avec Bouygues Telecom sur le thème suivant : la 5G : mythes et réalités. L’objectif est…
Les chiffres de la fréquentation touristique en 2021
L’Insee vient de publier une enquête portant sur la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme en France en 2021. Il…
ZAN : Avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes sur les décrets d’application
Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à l’artificialisation des sols ont été publiés au…
ZAN : Décret relatif aux règles en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols des SRADDET
L’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que les documents de planification régionale intègrent les objectifs de lutte…
ZAN : Décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols
Le nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme introduit par l’article 192 de la loi Climat et résilience définit les…
PLM de mai
Le nouveau numéro de Pour la montagne (Mai 2022) est sorti ! PLM est un mensuel entièrement conçu par l’Association…
Consultation sur la hausse des prix de l’énergie
La reprise économique mondiale, conjuguée à la guerre en Ukraine, a fait grimper le prix des matières premières (gaz, charbon…