Le gouvernement réfléchit actuellement à une décentralisation de la politique du logement et de l’habitat, qui devrait faire l’objet d’un projet de loi dans le courant de l’année 2024.

Suite aux divers rendez-vous avec le cabinet du ministre du Logement, ce dernier a partagé avec l’ANEM les orientations actuelles.

Le gouvernement envisage une décentralisation des compétences auprès d’autorités organisatrices de l’habitat (AOH) qui couvriraient l’intégralité du territoire. Les métropoles et communautés urbaines seraient automatiquement AOH. Les communautés d’agglomération et communautés de communes pourraient devenir AOH en fonction de critères à déterminer. À défaut, le département récupérerait la compétence.

Quant aux compétences décentralisées, toutes sont actuellement mises sur la table – bien que celles concernant l’hébergement d’urgence, les APL et le contrôle de l’application de l’article 55 de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux devraient rester à la main de l’État.

Dans le cadre de la concertation avec le gouvernement, l’ANEM interroge donc les élus de la montagne. Vous êtes ainsi invités à répondre au court questionnaire  ci-dessous afin de partager vos préoccupations, vos besoins et vos souhaits en matière de logement.

L’ANEM considère que tout transfert de compétences ne pourra se faire qu’accompagner des moyens adaptés pour leur exercice.

Pour contribuer, merci de remplir le questionnaire ci-dessous :